Organismes offrant les permis pour déplacement unique

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous :

  • vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant
  • vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • vous faites un deplacement entre les territoires membres

Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

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[Voir la licence pour savoir comment vous êtes autorisé à utiliser ces données.]

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Date de la dernière validation des données 2020-06-01
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