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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Projections démographiques

    Ces projections demographiques sont organisees selon 3 ensembles de donnees: projections pour la province entiere projections pour chaque division de recensement projections...
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  • Comptes économiques de l’Ontario

    Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...
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  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Le 25 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un allégement de cinq mois pour les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur relevé ou de remettre...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
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  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé le versement d’un supplément temporaire à la prestation du Régime de revenu annuel...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers

    L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...
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  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...
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  • Les répartitions et attributions des revenus de fiducie

    Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de renseignements relatifs a une fiducie sur les repartitions de revenus, de...

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  • Total des dépôts et des paiements traités par le ministère des Finances

    Les montants sont declares chaque jour a l'Office ontarien de financement aux fins d'investissement.

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  • Remboursements d’impôt et de programmes

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les remboursements effectues ou annules pendant une periode donnee, ainsi que des renseignements sur le client, le type...

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  • Déductions d’impôt et de programmes

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les demandes de deduction approuvees ou entierement traitees au cours d'une periode donnee. Il indique le nom du client, le...

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  • Déclarations de revenus reçues

    Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur l'entreprise, le type de compte, la date limite de production et les dates de reception et de traitement pour une...

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  • Déclarations de revenus et clients en défaut

    Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur les entreprises, notamment le type de compte et de declaration, le statut, la periode de production, la chronologie, et...

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  • Renvois de clients aux activités de perception

    Ces donnees contiennent une liste des nouveaux dossiers d'impot assignes aux activites de perception au cours du mois. On y trouve des renseignements sur le bureau et le...

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  • Perception des impôts : dollars perçus

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les comptes d'impot transmis aux activites de perception, notamment le nom du client, le type de programme, les montants...

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  • Perception des impôts : désendettement de clients

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les dossiers de comptes d'impot en perception qui ont ete payes ou clos en un mois, notamment le nom du client, le type de...

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