Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des produits de tabac en feuilles.

Le tabac en feuilles inclut toutes les varietes de tabac non fabrique, cultive ou introduit en Ontario, notamment le tabac jaune, le tabac noir seche au feu/tabac noir seche a l'air naturel (aussi connu sous le nom de tabac noir), et le tabac Burley.

Les inscrits sur la liste possedent un certificat d'inscription, un permis ou une designation valide.

Ces donnees comprennent :

  • le nom et l'adresse de l'entite legale
  • si l'entite legale est un transformateur, marchand, importateur ou exportateur de tabac en feuilles.
  • si l'entite legale a un certificat d'inscription comme transporteur interterritorial.
  • la date de toute modification aux donnees d'inscription de l'entite legale, le cas echeant.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

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Géographie de données individuelles Aucun
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Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2020-05-19
Fréquence de mise à jour Au besoin
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