Feuille de route – trousse pour les fonds provenant de paiements de transfert

La feuille de route de la trousse pour les fonds provenant de paiements de transfert enonce et explique tous les aspects, y compris les processus et documents utilises par le ministere de la Sante et des Soins de longue duree, de la preparation d'une trousse, le document par lequel tout nouveau financement accorde a un beneficiaire de paiements de transfert est approuve et verse. La feuille de route contient des ressources generales, notamment des modeles de lettres et d'ententes de paiements de transfert, qui sont mis a jour, au besoin.

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Couverture géographique Ontario
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Date de la dernière validation des données 2018-07-31
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