Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièces d'identité et formulaires du gouvernement de l'Ontario

La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016.

Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les renseignements lies au genre et au sexe sont recueillis, utilises, conserves et affiches dans les pieces d'identite et formulaires du gouvernement.

En savoir plus sur la consultation et la politique.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

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Pour la période de 2016-08-08 - 2016-09-16

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Date de la dernière validation des données 2018-03-09
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