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Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièces d'identité et formulaires du gouvernement de l'Ontario

La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016.

Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les renseignements lies au genre et au sexe sont recueillis, utilises, conserves et affiches dans les pieces d'identite et formulaires du gouvernement.

En savoir plus sur la consultation et la politique.

Coordonnées du ministère : Services au public et aux entreprises

Informations additionnelles

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Date de la dernière validation des données 9 mars 2018
Fréquence de mise à jour Jamais

Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièces d'identité et formulaires du gouvernement de l'Ontario

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Plage de dates : 8 août - 16 septembre 2016


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