Base de données des services de consultation en matière de droits du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP)

Registre des renseignements provinciaux concernant l'offre de services de consultation en matiere de droits aux malades hospitalises dans 84 etablissements designes et aux personnes qui pourraient faire l'objet d'une ordonnance de traitement en milieu communautaire aux termes de la Loi sur la sante mentale. Le registre est utilise quotidiennement pour consigner les renseignements personnels des patients, l'information sur l'etablissement et le type de demande.

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Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Contient les renseignements personnels sur la santé des clients du Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques. La divulgation est interdite aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
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Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2018-07-31
Fréquence de mise à jour Autre
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