Registre provincial des exploitations

Ces donnees, recueillies sur une base volontaire, contiennent des renseignements sur toutes les exploitations agroalimentaires, y compris les coordonnees des personnes-ressources et les activites des entreprises, diffuses a des fins de gestion des situations d'urgence. Un numero d'identification unique est attribue a chaque exploitation.

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Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Obligations juridiques et contractuelles - Ensemble de données dont la portée est restreinte par des ententes de partage d’information avec des organismes de gestion d’accords sur les produits et par les modalités de l’énoncé de consentement auquel les représentants des exploitations donnent leur accord lors de leur inscription

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Champ Valeur
Mots clés
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-01-23
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