Collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP) – Avis, ordonnances et pénalités financières

Renseignements sur les avis d'infraction visant des CPEP enregistres ou non, y compris les decisions liees aux examens et les ordonnances restrictives. Les donnees sur les CPEP enregistres comprennent les ordonnances executoires et les revocations et suspensions de l'agrement. Les renseignements sur les CPEP non enregistres indiquent notamment l'avis d'intention de refuser un agrement ou son renouvellement, ou le refus d'un agrement ou d'un renouvellement.

*[CPEP]: Collèges privés d’enseignement professionnel

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Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-11-17
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