Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste.

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.

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Prescribed substances under the Toxics ...XLS Populaire
Dernière modification: 25 Août 2016 | Anglais

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Mots clés	Environnement et ri... Gouvernement
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Fréquence de mise à jour	Au besoin
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