Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste.

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.

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2016-07-28 - 2016-07-28

XLS Prescribed substances under the Toxics ... Populaire
Dernière modification: 25 Août 2016 | Anglais

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Champ	Valeur
Mots clés	Environnement et ri... Gouvernement
Couverture géographique	Ontario
Géographie de données individuelles	Aucun
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Date de la dernière validation des données	2016-08-25
Fréquence de mise à jour	Au besoin
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