Recouvrement des paiements excédentaires – base de données

Le ministere des Services sociaux et communautaires utilise l'application de recouvrement des paiements excedentaires pour recuperer les trop-payes aupres d'anciens clients de l'aide sociale. La base de donnees est automatisee, et elle comprend l'echange de donnees avec :

  • RBC Banque Royale (offre des services bancaires)
  • Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Systeme integre de gestion de l'information financiere (SIGIF) du gouvernement de l'Ontario

Les donnees comprennent des renseignements sur les clients et des renseignements bancaires. La base de donnees est egalement utilisee comme systeme de gestion des cas pour les dossiers qui ont ete envoyes a un service de recouvrement.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données contient des renseignements personnels qui relèvent de l’exemption sur la protection de la vie privée.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Autre
Instructions d'accès