Lettre d'autorisation (LdA)

Le ministere de l'Éducation accorde une Lettre d'autorisation (LdA) a un conseil scolaire, lui donnant ainsi le droit d'embaucher un educateur non certifie pour enseigner des sujets/cours precis pour toute l'annee scolaire. Le Reglement de l'Ontario 142/08 etablit les criteres regissant l'octroi d'une LdA, ainsi que les modalites de demande. Comprend les donnees applicables aux educateurs individuels.

*[LdA]: Lettre d'autorisation

Pour en savoir plus

Données

Données non disponibles

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition. Les données contenues dans ce dossier ne peuvent être divulguées pour des motifs d’application de la loi, de protection des renseignements personnels, de sécurité ou de secret commercial, comme il est énoncé dans la Directive sur les données ouvertes de l'Ontario.

Pourqoui Protection des renseignements personnels - Les données comprennent des renseignements personnels sur les éducateurs individuels. Des données agrégées peuvent être disponibles.

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2017-02-22
Fréquence de mise à jour Annuelle
Instructions d'accès