Assurance financière détenue pour les sociétés minières

Afin d'assurer que le travail de rehabilitation indique dans le plan de fermeture d'une mine est fait, une garantie financiere (l'assurance financiere) egale au cout du travail de rehabilitation est gardee en fiducie par le ministere. Cette base de donnees suit la forme (especes, lettre de credit, obligation ou autre) et le montant d'assurance financiere fourni par les societes minieres comme l'exige leur plan de fermeture.

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Données

Données non disponibles

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Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2016-10-13
Fréquence de mise à jour Au besoin
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