Rapports régionaux de conformité environnementale

Chaque année, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un rapport de conformité environnementale dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

En Ontario, les installations rejetant des eaux usées ou des émissions atmosphériques qui sont réglementées en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et de la Loi sur la protection de l’environnement doivent mesurer leurs rejets et, si les limites autorisées sont dépassées, en faire rapport. Ces données sont compilées annuellement dans le rapport de conformité environnementale.

Contenu du rapport

Le rapport montre que nous tenons l’engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario de rendre les pollueurs responsables de leurs actions. Le rapport inclut des renseignements sur les mesures que prennent les installations pour se conformer aux lois environnementales et sur les mesures d’application de la loi du ministère, y compris les pénalités et les poursuites.

Pour en savoir plus

Données

Données disponibles

Les données décrites ici sont disponibles pour votre utilisation. [Apprendre encore plus]
[Voir la licence pour savoir comment vous êtes autorisé à utiliser ces données.]

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

Autres fichiers

Info additionnelle

Champ Valeur
Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
URL d'origine
Mainteneur
Auteure
Email du auteure
Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2020-01-03
Fréquence de mise à jour Annuelle
Instructions d'accès