Rapports régionaux de conformité environnementale

Chaque année, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publie un rapport de conformité environnementale dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario.

En Ontario, les installations rejetant des eaux usées ou des émissions atmosphériques qui sont réglementées en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et de la Loi sur la protection de l’environnement doivent mesurer leurs rejets et, si les limites autorisées sont dépassées, en faire rapport. Ces données sont compilées annuellement dans le rapport de conformité environnementale.

Contenu du rapport

Le rapport montre que nous tenons l’engagement pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario de rendre les pollueurs responsables de leurs actions. Le rapport inclut des renseignements sur les mesures que prennent les installations pour se conformer aux lois environnementales et sur les mesures d’application de la loi du ministère, y compris les pénalités et les poursuites.

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L'équipe de données ouvertes de l'Ontario opengov@ontario.ca

Données

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Pour la période de 2018-01-01 - 2018-12-31

Pour la période de 2017-01-01 - 2017-12-31

Pour la période de 2016-01-01 - 2016-12-31

Pour la période de 2015-01-01 - 2015-12-31

Pour la période de 2014-01-01 - 2014-12-31

Pour la période de 2013-01-01 - 2013-12-31

Pour la période de 2012-01-01 - 2012-12-31

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Date de la dernière validation des données 2020-01-03
Fréquence de mise à jour Annuelle
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