Droits relatifs au bois de la Couronne devant être versés par les compagnies forestières

Les droits relatifs au bois de la Couronne comprennent ce qui suit :

  1. prix de coupe
  2. droits du Fonds de reserve forestier
  3. droits du Fonds de reboisement

Le prix de coupe se compose de trois elements :

  1. prix minimal : redresse chaque annee et fixe selon l'essence et le secteur de produits le 1er avril de chaque annee
  2. prix de la valeur residuelle : redresse chaque mois et varie selon les prix du secteur de produits et des essences sur le marche
  3. administration : 1 $/metre cube pour les arbres exportes a l'exterieur du Canada aux fins de fabrication

Les prix de coupe (prix minimal et valeur residuelle) sont calcules a l'aide des tableaux mensuels des prix de coupe du bois de la Couronne de l'Ontario (droits de coupe).

Le titulaire de permis ou son representant aupres de la Couronne est tenu de payer les droits (redevances) de la Couronne.

Le Fonds de reserve forestier finance la regeneration des secteurs forestiers touches par des catastrophes naturelles comme les feux, le chablis ou les maladies. Il peut egalement verser un financement en cas d'insolvabilite d'un titulaire de permis important.

Les droits du Fonds de reboisement permettent de financer la regeneration des forets. Ces droits determines chaque annee varient selon les couts de reboisement prevus.

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