Zones d’exploitation d’agrégats désignées

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O, stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats.

En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées.

Utilisez notre carte interactive des puits d’extraction et des carrières pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés.

Pour en savoir plus

Données

Données disponibles

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Pour la période de 2007-01-01 - 2007-01-01

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Mots clés
Couverture géographique Ontario
Géographie de données individuelles Aucun
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Bureau du mainteneur
Date de la dernière validation des données 2020-06-05
Fréquence de mise à jour Au besoin
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