Ministère : Procureur général
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Est responsable de l’administration du système de justice en Ontario et de la protection du public grâce à un vaste éventail de services juridiques.
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Liste des évaluateurs de la capacité
Ministère : Procureur général
Liste des evaluateurs de la capacite qualifies qui peuvent realiser des evaluations de la capacite en vertu de la Loi de 1992 sur la prise de decision au nom d'autrui.Formats des ressources :
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Dépenses des membres du conseil
Ministère : Procureur général
En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil 2020, les organismes provinciaux,...Formats des ressources :
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Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales
Ministère : Procureur général
Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) présentés au procureur général pour des enquêtes de l’UES où aucune accusation n’a été portée contre l’agent...Formats des ressources :
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