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5 total des jeux de données trouvés
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Sujets : Direction du soutien à la Division (5)

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  • Terres de la Couronne : terres jamais concédées

    Ministère : Richesses naturelles et des Forêts

    Il s’agit de parcelles de terrain et de terres submergées — que la Couronne n’a ni concédées ni vendues à des personnes ou à des organismes à des fins privées — et qui sont...

    Formats des ressources :

    • WEB
  • Terres de la Couronne : acquisitions du Ministère

    Ministère : Richesses naturelles et des Forêts

    Une parcelle de terrain présentant un intérêt pour la Couronne en raison d’une acquisition. Les terres acquises sont des biens fonciers pour lesquels le ministère a obtenu un...

    Formats des ressources :

    • WEB
  • Terres patentées et aliénées

    Ministère : Richesses naturelles et des Forêts

    Ce jeu de données vise à recenser les terres qui ont été vendues ou cédées par la Couronne et qui ne sont pas gérées dans le cadre du mandat du ministère des Ressources...

    Formats des ressources :

    • WEB
  • Terres de la Couronne – exploitations non franches du ministère des Ressources naturelles

    Ministère : Richesses naturelles et des Forêts

    Ce jeu de données sur les terres de la Couronne comprend : les baux; les permis d’occupation; les permis d’aménagement des terres; les ententes de gestion des plages; les...

    Formats des ressources :

    • WEB
  • Renseignements uniques sur l’emplacement des plans d’eau de l’Ontario

    Ministère : Richesses naturelles et des Forêts

    Cet ensemble de données représente des renseignements uniques sur l’emplacement des plans d’eau de l’Ontario, notamment : identificateurs uniques coordonnées géographiques...

    Formats des ressources :

    • WEB