Ministère : Affaires municipales et Logement
37 jeux de données
Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.
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Bulletin relatif aux unités d’habitation abordables pour l’application de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les données de ce bulletin établissent les seuils fondés sur le marché (c.-à-d. les prix d’achat moyens et les loyers du marché) et sur le revenu à utiliser pour déterminer...Formats des ressources :
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Municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...Formats des ressources :
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Limites territoriales des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...Formats des ressources :
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Progrès réalisés par l’Ontario pour l’offre de logements
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces données montrent combien de mises en chantier de logements neufs ont débuté pour atteindre les cibles municipales en matière de logements. Les données de 2023 et 2024 ont...Formats des ressources :
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Rapport d’information financière (RIF)
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...Formats des ressources :
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Ministère : Affaires municipales et Logement
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...Formats des ressources :
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Information financière des municipalités
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...Formats des ressources :
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Résultats d’élections municipales
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...Formats des ressources :
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : municipalités et conseils d’aménagement
Ministère : Affaires municipales et Logement
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...Formats des ressources :
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...Formats des ressources :
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La limite extérieure de la ceinture de verdure inclu: Plan de...Formats des ressources :
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Moraine d’Oak Ridges : désignations d’aménagement des terres
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees a ete cree pour offrir des renseignements sur l'amenagement des terres dans la moraine d'Oak Ridges et forme la base du Reglement de...Formats des ressources :
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Aménagement du territoire municipal
Ministère : Affaires municipales et Logement
Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...Formats des ressources :
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Liste des gestionnaires de services
Ministère : Affaires municipales et Logement
Il y a 47 gestionnaires de services en Ontario qui peuvent vous aider à trouver des choix de logement offerts dans votre secteur. Consultez la liste ci-dessous pour obtenir les...Formats des ressources :
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Ministère : Affaires municipales et Logement
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...Formats des ressources :
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Limites municipales à paliers inférieur et unique
Ministère : Affaires municipales et Logement
Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et...Formats des ressources :
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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Ministère : Affaires municipales et Logement
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...Formats des ressources :
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Moraine d’Oak Ridges : zone de planification
Ministère : Affaires municipales et Logement
Cet ensemble de donnees a ete cree pour etablir une limite permanente. Les terres a l'interieur de cette limite sont regies par les principes de la legislation de la moraine...Formats des ressources :
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Ministère : Affaires municipales et Logement
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...Formats des ressources :
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Ministère : Affaires municipales et Logement
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...Formats des ressources :