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  • Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de constr...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La CEMC delivre des autorisations relatives a de nouveaux materiaux et systemes ainsi qu'a de nouvelles conceptions de construction. Ces autorisations sont publiees sur le...

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  • Liste des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministre rend des decisions approuvant l'emploi de nouveaux materiaux et systemes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuves par le Centre canadien de...

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  • Emplacements et limites des districts économiques générateurs d’emplois et de...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les emplacements et les limites des districts economiques generateurs d'emplois et des zones strategiques de peuplement generatrices...

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  • Indice des loyers du marché pour les fournisseurs de logements ordinaires et ...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet indice montre les variations, d'une annee a l'autre, des loyers du marche ainsi que des couts et revenus de reference des projets de logement social sans but...

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  • Loyer du marché minimum pour les sociétés sans but lucratif municipales (arti...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ce facteur annuel d'inflation du loyer sert a calculer les subsides verses pour les projets subventionnes dans le cadre du programme municipal de logement sans but lucratif...

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  • Outil de suivi des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...
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    • XLSX
  • Document pluriannuel d’allocation budgétaire

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...

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  • Profil administratif et de gouvernance municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales dresse les profils, composes de reponses a une serie de questions normalisees fondees sur les interactions generales avec les...

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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
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    • ZIP
  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
      Resource formats:
    • CSV
  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
      Resource formats:
    • other
  • Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...
      Resource formats:
    • ZIP
  • Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors ré...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve a ete financee par la Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve federale et a reçu 80,2 millions...

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  • Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le personnel regional du ministere des Affaires municipales examine les plans officiels et rassemble l'information en fonction de differents facteurs lies a l'actualite...

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  • Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ce systeme contient de l'information sur les prets hypothecaires traditionnels consentis par la SHO et regroupe plusieurs ensembles de donnees : les projets de financement...

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