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Information sur l’initiative Porte d’accès au logement pour les locataires en...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La subvention a aide les gestionnaires de services a offrir des logements abordables a des menages a faible revenu. Le type de financement offert dans le cadre de Porte...Ce jeu de données est vide
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Suivi de la reprise après une catastrophe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le diagramme contient quatre onglets : Programmes potentiels ou actives dans le cadre du Programme d'aide aux sinistres pour la reprise apres une catastrophe et du...Ce jeu de données est vide
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...Ce jeu de données est vide
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...-
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Rapport d’information financière (RIF) pour les municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le RIF est le principal outil de collecte de renseignements financiers et statistiques sur les municipalites du ministere des Affaires municipales. Le paragraphe 294(1) de la...Ce jeu de données est vide
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees comprend l'information sur le Programme de logement abordable (PLA), l'Élargissement du PLA, le Programme d'investissement dans le logement...Ce jeu de données est vide
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Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les limites des zones d'emploi de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans...Ce jeu de données est vide
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...-
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les limites des zones de densification de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les...Ce jeu de données est vide
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Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees des systemes d'information geographique a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans officiels des municipalites.Ce jeu de données est vide
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Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centre...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les terres a proximite des grands centres de transport de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites...Ce jeu de données est vide
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Limites des zones de peuplement de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans officiels des municipalites.Ce jeu de données est vide
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Les désignations de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine-
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Hameaux de ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...-
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...-
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.-
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...-
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...-
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Programme d’aide suite à la tempête de verglas (information sur les paiements...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les demandeurs sont des municipalites et des offices de protection de la nature.Ce jeu de données est vide
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La CCB entend les differends concernant la question de savoir si le Code du batiment est suffisamment respecte. Ses decisions sont publiees sur le site Web du ministere des...Ce jeu de données est vide
