36 jeux de données trouvés

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  • Total des dépôts et des paiements traités par le ministère des Finances

    Les montants sont declares chaque jour a l'Office ontarien de financement aux fins d'investissement.

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  • Remboursements d’impôt et de programmes

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les remboursements effectues ou annules pendant une periode donnee, ainsi que des renseignements sur le client, le type...

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  • Déductions d’impôt et de programmes

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les demandes de deduction approuvees ou entierement traitees au cours d'une periode donnee. Il indique le nom du client, le...

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  • Déclarations de revenus reçues

    Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur l'entreprise, le type de compte, la date limite de production et les dates de reception et de traitement pour une...

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  • Déclarations de revenus et clients en défaut

    Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur les entreprises, notamment le type de compte et de declaration, le statut, la periode de production, la chronologie, et...

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  • Renvois de clients aux activités de perception

    Ces donnees contiennent une liste des nouveaux dossiers d'impot assignes aux activites de perception au cours du mois. On y trouve des renseignements sur le bureau et le...

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  • Perception des impôts : dollars perçus

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les comptes d'impot transmis aux activites de perception, notamment le nom du client, le type de programme, les montants...

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  • Perception des impôts : désendettement de clients

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les dossiers de comptes d'impot en perception qui ont ete payes ou clos en un mois, notamment le nom du client, le type de...

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  • Perception des impôts : registre des comptes débiteurs

    Ces donnees contiennentdes renseignements sur les comptes d'impot ayant des dettes en recouvrement, notamment le nom du client, le numero et le solde du compte et des...

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  • Liste des comptes de clients

    Ces donnees contiennent des renseignements sur l'enregistrement des comptes d'entreprise, le bureau fiscal, le type et le statut du compte et des renseignements sur le...

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  • Activités du centre d'entreposage

    Des statistiques sur les activites du centre d'entreposage des dossiers, comme les dossiers reçus, recuperes et detruits, ainsi que la capacite actuelle du centre. Un...

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  • Dossiers de transfert de bien fonciers

    Cette base de donnees contient les dossiers des transferts de proprietes foncieres enregistrees en ligne aupres du gouvernement de l'Ontario.

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  • Base de données sur l’impôt provincial

    Ces donnees comprennent des renseignements confidentiels sur les contribuables, les rapports et les prises de decisions fondees sur des preuves. Il est constitue de nombreux...

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  • Traitement de l’image paiement reçue

    Cet ensemble de donnees contient le nombre de transactions traitees par lots ou feuilles et numerisees par programmes fiscaux et non fiscaux.

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  • Traitement des paiements

    Cet ensemble de donnees contient les methodes de paiement utilisees, classees par type, comme par la poste (mandat ou cheque) ou par transfert electronique.

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  • Factures non fiscales transmises aux fins de perception à l’interne

    Ces donnees comprennent de le solde transmis, le solde actuel, le statut (ouvert ou clos), des renseignement sur le debiteur et les strategies de perception assignees.

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  • Dollars non fiscaux perçus

    Ces donnees contiennent une liste des factures non fiscales en souffrance pour lesquelles des montants ont ete perçus au cours d'une periode donnee. Il inclut des...

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  • Cas de perception liés à des factures non fiscales réglés

    Ces donnees contiennent une liste des factures en souffrance reglees par les perceptions au cours d'une periode donnee et des renseignements sur la facture, le debiteur et...

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  • Registre des comptes débiteurs non fiscaux

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les factures non fiscales dans le registre des comptes debiteurs en perception, notamment des renseignements sur le debiteur, la...

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  • Ministère du Travail, Loi sur les normes d’emploi : dollars perçus

    Ces donnees comprennent des informations sur le dossier, l'ordonnance et le montant.

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