53 jeux de données trouvés

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  • Les répartitions et attributions des revenus de fiducie

    Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de renseignements relatifs a une fiducie sur les repartitions de revenus, de...

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  • Total des dépôts et des paiements traités par le ministère des Finances

    Les montants sont declares chaque jour a l'Office ontarien de financement aux fins d'investissement.

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  • Remboursements d’impôt et de programmes

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les remboursements effectues ou annules pendant une periode donnee, ainsi que des renseignements sur le client, le type...

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  • Déductions d’impôt et de programmes

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les demandes de deduction approuvees ou entierement traitees au cours d'une periode donnee. Il indique le nom du client, le...

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  • Déclarations de revenus reçues

    Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur l'entreprise, le type de compte, la date limite de production et les dates de reception et de traitement pour une...

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  • Déclarations de revenus et clients en défaut

    Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur les entreprises, notamment le type de compte et de declaration, le statut, la periode de production, la chronologie, et...

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  • Renvois de clients aux activités de perception

    Ces donnees contiennent une liste des nouveaux dossiers d'impot assignes aux activites de perception au cours du mois. On y trouve des renseignements sur le bureau et le...

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  • Perception des impôts : dollars perçus

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les comptes d'impot transmis aux activites de perception, notamment le nom du client, le type de programme, les montants...

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  • Perception des impôts : désendettement de clients

    Ces donnees contiennent des renseignements sur les dossiers de comptes d'impot en perception qui ont ete payes ou clos en un mois, notamment le nom du client, le type de...

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  • Perception des impôts : registre des comptes débiteurs

    Ces donnees contiennentdes renseignements sur les comptes d'impot ayant des dettes en recouvrement, notamment le nom du client, le numero et le solde du compte et des...

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  • Liste des comptes de clients

    Ces donnees contiennent des renseignements sur l'enregistrement des comptes d'entreprise, le bureau fiscal, le type et le statut du compte et des renseignements sur le...

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  • Liste des coordonnées des intervenants dans l’administration de l’impôt et de...

    Base de donnees contenant des renseignements sur les comites d'intervenants, les groupes professionnels et les personnes qui participent a l'administration de...

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  • Résultats du sondage des participants au Programme de mentorat axé sur l'incl...

    Les commentaires des participants au Programme de mentorat axe sur l'inclusion (PMI) servent a assurer la qualite du programme et a concevoir du materiel pour celui-ci. Ce...

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  • Sondage du Groupe de travail sur la gestion de l'information

    Les resultats du sondage sur les pratiques de gestion de l'information (envoi par courriel, production en ligne, etc.) orientent l'elaboration du plan de gestion de...

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  • Activités du centre d'entreposage

    Des statistiques sur les activites du centre d'entreposage des dossiers, comme les dossiers reçus, recuperes et detruits, ainsi que la capacite actuelle du centre. Un...

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  • Dossiers de transfert de bien fonciers

    Cette base de donnees contient les dossiers des transferts de proprietes foncieres enregistrees en ligne aupres du gouvernement de l'Ontario.

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  • Base de données sur l’impôt provincial

    Ces donnees comprennent des renseignements confidentiels sur les contribuables, les rapports et les prises de decisions fondees sur des preuves. Il est constitue de nombreux...

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  • L’impôt sur le revenu des particuliers

    Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information a des declarations de revenus et des reçus de transactions...

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  • Traitement de l’image paiement reçue

    Cet ensemble de donnees contient le nombre de transactions traitees par lots ou feuilles et numerisees par programmes fiscaux et non fiscaux.

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  • Traitement des paiements

    Cet ensemble de donnees contient les methodes de paiement utilisees, classees par type, comme par la poste (mandat ou cheque) ou par transfert electronique.

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