2017-181,210,676Enseignement supérieur et Formation professionnelleDroits, permis et autorisationsCollèges privés d'enseignement professionnel 2017-18105,000Enseignement supérieur et Formation professionnelleDroits, permis et autorisationsCommission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire 2017-18167,541Enseignement supérieur et Formation professionnelleDroits, permis et autorisationsFrais pour chèques refusés 2017-18-100Enseignement supérieur et Formation professionnelleDroits, permis et autorisationsGens de métiers et apprentis 2017-18640,809Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesDroits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-180Bureau de l'Assemblée législativeDroits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-181,835,388Procureur généralDroits, permis et autorisationsAutorisations relatives à l'alcool dans les épiceries 2017-187,133Procureur généralDroits, permis et autorisationsAutres 2017-18628,785Procureur généralDroits, permis et autorisationsDroits à payer pour la Commission des affaires municipales de l'Ontario 2017-1811,530Procureur généralDroits, permis et autorisationsDroits d'enregistrement d'agents/de représentants 2017-181,486,340Procureur généralDroits, permis et autorisationsDroits de cession de permis 2017-181,015,301Procureur généralDroits, permis et autorisationsDroits du Tribunal d'appel en matière de permis 2017-1812,950,820Procureur généralDroits, permis et autorisationsDroits liés à la Commission de la location immobilière 2017-181,595,342Procureur généralDroits, permis et autorisationsDroits liés à la Commission de révision de l'évaluation foncière 2017-1819,702,348Procureur généralDroits, permis et autorisationsFrais judiciaires 2017-1810,268Procureur généralDroits, permis et autorisationsFrais pour chèques refusés 2017-187,650,428Procureur généralDroits, permis et autorisationsJeux - Droits d'inscription 2017-184,732,488Procureur généralDroits, permis et autorisationsJeux - Droits du programme provincial des billets à fenêtres 2017-183,621,772Procureur généralDroits, permis et autorisationsJeux - Licences de loterie 2017-18327,206Procureur généralDroits, permis et autorisationsPermis - Brasseurs provinciaux 2017-1868,250Procureur généralDroits, permis et autorisationsPermis - Fabricants de spiritueux 2017-18150,075Procureur généralDroits, permis et autorisationsPermis - Vineries ontariennes 2017-184,179,362Procureur généralDroits, permis et autorisationsPermis de vente d'alcool 2017-183,511,617Procureur généralDroits, permis et autorisationsPermis de circonstance 2017-188,437,889Procureur généralDroits, permis et autorisationsProcédure/Recherche/Shérifs 2017-1858,713,103Procureur généralDroits, permis et autorisationsRegistraires locaux 2017-183,890Bureau du Conseil des ministresDroits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-189,000Services à l'enfance et à la jeunesseDroits, permis et autorisationsAdoption internationale 2017-181,800Services à l'enfance et à la jeunesseDroits, permis et autorisationsJustice pour les jeunes - Droits de permis 2017-18-998Services à l'enfance et à la jeunesseDroits, permis et autorisationsAutres 2017-181,400Services à l'enfance et à la jeunesseDroits, permis et autorisationsDroits d'adoption 2017-189,100Services à l'enfance et à la jeunesseDroits, permis et autorisationsMaison pour groupe d'enfants 2017-1815,215,674Affaires civiques et ImmigrationDroits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-1877,218Services sociaux et communautairesDroits, permis et autorisationsAccès à l'information - Droits 2017-181,382,600Services sociaux et communautairesDroits, permis et autorisationsFrais d'administration - BOF 2017-1817,034,619Sécurité communautaire et Services correctionnelsDroits, permis et autorisationsDroits, permis et autorisations 2017-18260Sécurité communautaire et Services correctionnelsDroits, permis et autorisationsFrais pour chèques refusés 2017-18907Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesDroits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-18210ÉducationDroits, permis et autorisationsFrais pour chèques refusés 2017-181,660,584ÉducationDroits, permis et autorisationsInspection des écoles secondaires et des écoles privées / des écoles privées de formation professionnelle 2017-18900,460ÉducationDroits, permis et autorisationsLoi sur les garderies - Permis 2017-181,793ÉnergieDroits, permis et autorisationsAccès à l'information - Droits 2017-183,996,425Environnement et Action en matière de changement climatiqueDroits, permis et autorisationsAutorisation environnementale 2017-185,995,693Environnement et Action en matière de changement climatiqueDroits, permis et autorisationsAutres 2017-1810,761,898Environnement et Action en matière de changement climatiqueDroits, permis et autorisationsFrais liés aux déchets dangereux 2017-182,854,162Environnement et Action en matière de changement climatiqueDroits, permis et autorisationsProgramme Air pur 2017-181,162,024FinancesDroits, permis et autorisationsAutres 2017-18799,899FinancesDroits, permis et autorisationsDroits d'administration 2017-18320,682FinancesDroits, permis et autorisationsCommission de garantie - autres 2017-185,816,250FinancesDroits, permis et autorisationsCommission de garantie - Ontario Power Generation Inc re : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2017-18102,006,827FinancesDroits, permis et autorisationsCommission de garantie - Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 2017-180Affaires francophonesDroits, permis et autorisationsDemandes d'accès à l'information - Droits à acquitter 2017-182,757,795Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsActe administratif délégué 2017-18251,619Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsAutres 2017-18770,592Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsCertificat d'authentification 2017-18417,796Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsCommission des affidavits 2017-1825,153,921Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsConstitutions en sociétes 2017-183,595Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsDéclarations annuelles obligatoires 2017-181,728,011Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur le changement de nom 2017-182,909,315Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur le mariage 2017-18409,210Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur les agences de recouvrement 2017-189,309,607Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur les noms commerciaux 2017-18751,059Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur les prêts sur salaire 2017-1858,997,796Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur les sûretés mobilières 2017-18915,930Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur les sociétés en commandite 2017-1819,380,311Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsLoi sur les statistiques de l'état civil 2017-18137,509Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsPermis extraprovinciaux 2017-187,425,863Services gouvernementaux et Services aux consommateursDroits, permis et autorisationsRecherches et certificats 2017-18148,448Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsAutres 2017-18260,760Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsDroits d'examen - Préposés aux soins médicaux d'urgence 2017-18251,251Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsDroits de permis - Centres de prélèvement 2017-18207,975Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsDroits de permis - Maisons de soins infirmiers 2017-18135,517Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsDroits pour effectuer le paiement des réclamations 2017-18400,000Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsFrais d'administration de la Commission des accidents du travail 2017-1825,500Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsDroits de permis - Établissements de santé autonomes 2017-18557,290Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsInspection des installations radiologiques 2017-18250,037Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsOctroi de permis aux laboratoires 2017-182,053,556Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsQuote-part des usagers des services d'ambulance 2017-183,923,312Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsServices d'avocats - enquêtes 2017-181,017,396Santé et Soins de longue duréeDroits, permis et autorisationsVérification de la qualité des services des laboratories 2017-18482Relations avec les Autochtones et RéconciliationDroits, permis et autorisationsDroits liés aux demandes d'accès à l'information 2017-1820,500InfrastructureDroits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-181,011,008Ministère du Commerce internationale Droits, permis et autorisationsAucune valeur 2017-184,572TravailDroits, permis et autorisationsDroits liés aux demandes d'accès à l'information 2017-1812,522TravailDroits, permis et autorisationsDemande de renseignements - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée 2017-18753,487TravailDroits, permis et autorisationsLaboratoire de manipulation de matériaux 2017-18300TravailDroits, permis et autorisationsProgramme de perfectionnement des arbitres 2017-1879,984Affaires municipales / LogementDroits, permis et autorisationsÉvaluation de matériaux de construction 2017-186,614Affaires municipales / LogementDroits, permis et autorisationsDroits d'entretien et liés aux normes 2017-1867,921Affaires municipales / LogementDroits, permis et autorisationsDroits relatifs aux autorisations d'aménagement 2017-1864,041Affaires municipales / LogementDroits, permis et autorisationsFormation - administration du code du bâtiment 2017-181,290,970Affaires municipales / LogementDroits, permis et autorisationsQualification code du bâtiment droits prévus dans les règlements 2017-18789,037Richesses naturelles et ForêtsDroits, permis et autorisationsAutres 2017-186,171,344Richesses naturelles et ForêtsDroits, permis et autorisationsPermis - Agrégats 2017-181,325,417Développement du Nord et MinesDroits, permis et autorisationsDroits d'exploitation minière (Loi sur les mines) 2017-181,603Développement du Nord et MinesDroits, permis et autorisationsDemande de renseignements - Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée 2017-18125Développement du Nord et MinesDroits, permis et autorisationsDroits liés aux demandes d'accès à l'information 2017-1870Développement du Nord et MinesDroits, permis et autorisationsFrais pour chèques refusés 2017-1874,618Tourisme, Culture et SportDroits, permis et autorisationsAutres 2017-18623,572Tourisme, Culture et SportDroits, permis et autorisationsVieux fort William 2017-1858,805,208TransportsDroits, permis et autorisationsAutres 2017-181,912,260,612TransportsDroits, permis et autorisationsPermis de conduire et immatriculation des véhicules 2017-1810,815TransportsDroits, permis et autorisationsFrais pour chèques refusés 2017-18699Secrétariat du Conseil du TrésorDroits, permis et autorisationsLoi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée 2017-180Secrétariat du Conseil du TrésorDroits, permis et autorisationsLoi sur l'administration financière (Frais pour chèques refusés) 2017-182,401,020,129Environnement et Action en matière de changement climatiqueDroits, permis et autorisationsCompte de réduction des gaz à effet de serre - Produits du programme de plafonnement et d'échange 2017-181,000Direction générale de l'accessibilité pour l'OntarioAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-1848,001Enseignement supérieur et Formation professionnelleAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-183,305Procureur généralAmendes et pénalitésAmendes - Paiements en trop 2017-1843,852,363Procureur généralAmendes et pénalitésAmendes provinciales/coûts/frais d'administration 2017-18983,766Procureur généralAmendes et pénalitésCautionnement certifié confisqué/Cautionnement non réglé/Restitution 2017-180Sécurité communautaire et Services correctionnelsAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-1810,000ÉducationAmendes et pénalitésGénéral 2017-18325Environnement et Action en matière de changement climatiqueAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-181,636,007FinancesAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-188,500Services gouvernementaux et Services aux consommateursAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-187,500Santé et Soins de longue duréeAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-18545,518TravailAmendes et pénalitésNormes d'emploi - Frais administratifs (Ordonnance de versement) 2017-18313,237TravailAmendes et pénalitésSanction pécuniaire (Avis de contravention) 2017-18542,527Richesses naturelles et ForêtsAmendes et pénalitésAucune valeur 2017-18370Développement du Nord et MinesAmendes et pénalitésFrais de confiscations - Impôt calculé sur la superficie en acres 2017-184,938,885TransportsAmendes et pénalitésDommages-intérêts prédéterminés 2017-18234,053,068Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaAccord de développement de la main-d'œuvre 2017-180Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaEntente Canada-Ontario sur le Fonds pour l'emploi 2017-18668,056,266Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur le développement du marché du travail 2017-184,274,082Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur le développement du marché du travail - Modifications 2017-180Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur le marché du travail visant les personnes handicapées 2017-18322,721,965Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaFonds d'investissement stratégique 2017-18-149,177Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaInitiative ciblée pour les travailleurs âgés 2017-1812,874,005Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaLangues officielles dans l'enseignement 2017-1816,322,111Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaProgramme canadien de prêts aux étudiants 2017-188,870,426Enseignement supérieur et Formation professionnelleTransferts du gouvernement du CanadaSubventions spéciales à des étudiants avant des handicaps permanents 2017-18371,404Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransferts du gouvernement du CanadaAgri-Stabilité - Administration 2017-1857,793,695Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransferts du gouvernement du CanadaCultivons l'avenir 2017-18701,376Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransferts du gouvernement du CanadaIndemnisation des dommages causés par la faune 2017-1837,233,173Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesTransferts du gouvernement du CanadaNouveau Fonds Chantiers Canada 2017-1864,105,873Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaAide juridique - Criminel 2017-181,613,100Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaAutres 2017-184,115,429Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaGouvernement du Canada - Fonds de soutien des familles 2017-18207,528Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaLangue française 2017-181,693,200Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaLoi fédérale sur les contraventions 2017-181,000,000Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaProgramme fédéral de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2017-181,837,900Procureur généralTransferts du gouvernement du CanadaTravailleurs judiciares autochtones 2017-18126,990,362Services à l'enfance et à la jeunesseTransferts du gouvernement du CanadaAccord sur les services d'aide sociale aux Indiens 2017-180Services à l'enfance et à la jeunesseTransferts du gouvernement du CanadaAutres 2017-1852,372,438Services à l'enfance et à la jeunesseTransferts du gouvernement du CanadaLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2017-180Affaires civiques et ImmigrationTransferts du gouvernement du CanadaAucune valeur 2017-18127,330,699Services sociaux et communautairesTransferts du gouvernement du CanadaAccord sur les services d'aide sociale aux Indiens 2017-189,517,616Services sociaux et communautairesTransferts du gouvernement du CanadaEntente concernant le logement abordable 2017-1862,526,225Services sociaux et communautairesTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur le marché du travail visant les personnes handicapées 2017-181,028,858Services sociaux et communautairesTransferts du gouvernement du CanadaFonds de soutien des familles 2017-182,307,034Services sociaux et communautairesTransferts du gouvernement du CanadaLogement avec services de soutien 2017-181,171,889Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaAutres 2017-186,150,000Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur le contrôle des armes à feu 2017-185,636,902Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaEntente de placement dans un établissement pénitencier 2017-183,450,000Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaEntente relative aux services de biologie 2017-1812,608,980Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur la surveillance des immigrants 2017-185,527,776Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur les services policiers des Premières nations 2017-18249,750Sécurité communautaire et Services correctionnelsTransferts du gouvernement du CanadaPlanification des mesures d'urgence pour les communautés autochtones 2017-18121,881,430ÉducationTransferts du gouvernement du CanadaLangues officielles dans l'enseignement 2017-1868,512,181ÉducationTransferts du gouvernement du CanadaLangues officielles dans l'enseignement 2017-1811,483,045ÉducationTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur le bien-être des Indiens 2017-18115,605,084FinancesTransferts du gouvernement du CanadaServices de soins à domicile et de santé mentale 2017-1883,479FinancesTransferts du gouvernement du CanadaIntérêts sur les Fonds des écoles communes 2017-180FinancesTransferts du gouvernement du CanadaIncitatif fiscal - Impôt sur le capital 2017-181,423,627,000FinancesTransferts du gouvernement du CanadaDroit à péréquation 2017-188,824,387FinancesTransferts du gouvernement du CanadaSubvention annuelle par personne- Loi de 1907 sur l'Amérique du Nord Britannique 2017-185,314,120,000FinancesTransferts du gouvernement du CanadaTransfert canadien en matière de programmes sociaux 2017-1814,359,348,000FinancesTransferts du gouvernement du CanadaTransfert canadien en matière de santé 2017-181,460,000Affaires francophonesTransferts du gouvernement du CanadaMise en oeuvre de la Loi sur les services en français 2017-18436,300Services gouvernementaux et Services aux consommateursTransferts du gouvernement du CanadaDivers 2017-18818,313Services gouvernementaux et Services aux consommateursTransferts du gouvernement du CanadaTravaux statistiques 2017-184,695,409Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaEntente sur l'accès prioritaire des anciens combattants aux lits d'hà´pitaux 2017-185,872,846Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaLogement avec services de soutien 2017-180Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaNuméros sans frais d'aide au renoncement - Initiative relative à l'emballage des produits du tabac 2017-180Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaProgramme d'amélioration des logements sociaux 2017-18-862,055Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaProgramme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 2017-180Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaProgramme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie 2017-188,646,148Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaServices sociaux dispensés aux Indiens 2017-180Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaSystème d'information de laboratoire de l'Ontario 2017-18-2,123,449Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaProjet de dossier de santé électronique interopérable (DSEH / HIAL) 2017-18114,358Santé et Soins de longue duréeTransferts du gouvernement du CanadaPaiement du gouvernement fédéral 2017-18165,997,658InfrastructureTransferts du gouvernement du CanadaPaiement du gouvernement fédéral 2017-1816,948TravailTransferts du gouvernement du CanadaEntente relative aux travailleurs du secteur nucléaire 2017-18194,884,323Affaires municipales / LogementTransferts du gouvernement du CanadaAccord de logement à prix abordable (S.C.H.L.) 2017-1830,000,000Affaires municipales / LogementTransferts du gouvernement du CanadaAccord de logement à prix abordable (S.C.H.L.) 2017-184,332,529Affaires municipales / LogementTransferts du gouvernement du CanadaProgramme national d'atténuation des catastrophes 2017-180Affaires municipales / LogementTransferts du gouvernement du CanadaRégime Canada/Ontario de construction de logements locatifs 2017-18403,531,570Affaires municipales / LogementTransferts du gouvernement du CanadaRemboursements de dépenses pour logements sans but lucratifs (S.C.H.L.) 2017-183,547,212Affaires municipales / LogementTransferts du gouvernement du CanadaTempête de verglas 2017-187,646Richesses naturelles et ForêtsTransferts du gouvernement du CanadaAccord sur le bois d'oeuvre résineux 2017-182,836,616Richesses naturelles et ForêtsTransferts du gouvernement du CanadaMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadien 2017-18226,452Richesses naturelles et ForêtsTransferts du gouvernement du CanadaProgramme d'infrastructures Canada-Ontario 2017-18325,000Richesses naturelles et ForêtsTransferts du gouvernement du CanadaAssainissement des installations de radar de Fort Albany 2017-180Tourisme, Culture et SportTransferts du gouvernement du CanadaProgramme d'infrastructures Canada-Ontario - quote-part du gouvernement fédéral 2017-18434,106,929TransportsTransferts du gouvernement du CanadaAutres 2017-186,182,795TransportsTransferts du gouvernement du CanadaInfrastructure - Autre 2017-181,123,233TransportsTransferts du gouvernement du CanadaCode national de sécurité 2017-18149,270TransportsTransferts du gouvernement du CanadaPaiement du gouvernement fédéral 2017-1816,075,980TransportsTransferts du gouvernement du CanadaFonds Chantiers Canada 2017-182,451,853TransportsTransferts du gouvernement du CanadaFonds de stimulation de l'infrastructure 2017-188,157,668TransportsTransferts du gouvernement du CanadaFonds pour l'infrastructure frontalière 2017-186,720,142TransportsTransferts du gouvernement du CanadaProgramme stratégique d'infrastructures routières 2017-181,923,698TransportsTransferts du gouvernement du CanadaValidations des véhicules de défense 2017-18275,786,198ÉnergieVentes et locationsVente de placements 2017-18283,273,808ÉnergieVentes et locationsVente de placements 2017-182,120,000,000FinancesRecettes des entreprises publiquesRégie des alcools de l'Ontario - Bénéfices 2017-182,808,979,000FinancesRecettes des entreprises publiquesSociété des loteries et des jeux de l'Ontario - Bénéfices des loteries 2017-18189Direction générale de l'accessibilité pour l'OntarioDiversAucune valeur 2017-1894,509Enseignement supérieur et Formation professionnelleDiversAutres 2017-185,039,144Enseignement supérieur et Formation professionnelleDiversIntérêts créditeurs 2017-1832,025,117Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesDiversAucune valeur 2017-18291,425Bureau de l'Assemblée législativeDiversAucune valeur 2017-18353,747Procureur généralDiversAutres 2017-182,942,187Procureur généralDiversConfiscations - Produits de la criminalité 2017-183,312,797Procureur généralDiversRCAI - Loi sur les recours civils 2017-1823,662,900Procureur généralDiversDivision du droit civil - Règlements 2017-1848,475,917Procureur généralDiversFonds d'aide aux victimes 2017-18649,987Procureur généralDiversTuteur et curateur public de l'Ontario - biens en déshérence 2017-180Bureau du Conseil des ministresDiversAucune valeur 2017-1841,443Services à l'enfance et à la jeunesseDiversAutres 2017-1814,379Services à l'enfance et à la jeunesseDiversIntérêts bancaires - non précisés 2017-180Services à l'enfance et à la jeunesseDiversRedressement découlant de la provision pour restructuration 2017-1884Affaires civiques et ImmigrationDiversAucune valeur 2017-1816,006Services sociaux et communautairesDiversAutres 2017-181,043,044Services sociaux et communautairesDiversComptes de subrogation 2017-187,794Services sociaux et communautairesDiversPénalités - intérêt 2017-1861Services sociaux et communautairesDiversHoniraires de jurés et de témoins 2017-180Services sociaux et communautairesDiversRedressement découlant de la provision pour restructuration 2017-18551,397Sécurité communautaire et Services correctionnelsDiversAucune valeur 2017-1863,920Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesDiversDivers 2017-186,340,875Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesDiversIntêrêt 2017-180Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesDiversPaiments por services rendus 2017-188,739ÉducationDiversPénalités - intérêt 2017-18607,697,344ÉnergieDiversDividendes 2017-1815,469ÉnergieDiversIntérêt 2017-1817,365Environnement et Action en matière de changement climatiqueDiversAucune valeur 2017-1815,062,729FinancesDiversAutre revenu - Oshawa 2017-1879,638FinancesDiversAutre revenu - Toronto 2017-18131,397FinancesDiversDons - Fonds ontarien d'initiative 2017-1813,498,596FinancesDiversRéserve pour le transfert des chèques en circulation 2017-182,807,504Services gouvernementaux et Services aux consommateursDiversAutres 2017-186,470Services gouvernementaux et Services aux consommateursDiversIntérêt 2017-182,802,727Santé et Soins de longue duréeDiversAutres 2017-18239,441Santé et Soins de longue duréeDiversPénalités - intérêt 2017-1811Relations avec les Autochtones et RéconciliationDiversAucune valeur 2017-182,774,858InfrastructureDiversIntêrêt 2017-18261,930InfrastructureDiversPaiments por services rendus 2017-18276Ministère du Commerce internationale DiversAucune valeur 2017-18496,950TravailDiversGriefs dans l'industrie de la construction 2017-1829,255TravailDiversAutres 2017-18161,769Affaires municipales / LogementDiversAutres 2017-180Affaires municipales / LogementDiversIntérêts gagnés sur prêts 2017-181,303Affaires municipales / LogementDiversPénalités - intérêts 2017-181,061,773Richesses naturelles et ForêtsDiversAucune valeur 2017-181,097Développement du Nord et MinesDiversAutres 2017-1830,111Développement du Nord et MinesDiversPrêts - Intérêts 2017-1832,719Ombudsman OntarioDiversAucune valeur 2017-181,382Affaires des personnes âgéesDiversAucune valeur 2017-181,379,476Tourisme, Culture et SportDiversAucune valeur 2017-18348,605TransportsDiversAutres 2017-1883,034TransportsDiversPénalités - intérêt 2017-18576Secrétariat du Conseil du TrésorDiversAucune valeur 2017-18105,815Direction générale de l'accessibilité pour l'OntarioRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1854,963,534Enseignement supérieur et Formation professionnelleRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1841,797,810Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18447,512Bureau de l'Assemblée législativeRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-183,671,948Procureur généralRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-180Bureau du Conseil des ministresRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18544,061Services à l'enfance et à la jeunesseRecouvrements de dépenses des années précédentesFrais de fonctionnement 2017-181,166,084Services à l'enfance et à la jeunesseRecouvrements de dépenses des années précédentesSubventions 2017-18184,459,804Services à l'enfance et à la jeunesseRecouvrements de dépenses des années précédentesSubventions de fonctionnement 2017-18501,273Affaires civiques et ImmigrationRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-186,889,417Services sociaux et communautairesRecouvrements de dépenses des années précédentesFrais de fonctionnement 2017-181,019,815Services sociaux et communautairesRecouvrements de dépenses des années précédentesSubventions 2017-18155,613,396Services sociaux et communautairesRecouvrements de dépenses des années précédentesSubventions de fonctionnement 2017-183,052,467Sécurité communautaire et Services correctionnelsRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1860,987Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesRecouvrements de dépenses des années précédentesRecouvrement lié aux radiations 2017-1859,485,087Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesRecouvrements de dépenses des années précédentesRecouvrements de dépenses des années précédentes - autres 2017-18207,735,758ÉducationRecouvrements de dépenses des années précédentesAutres 2017-181,603,416ÉducationRecouvrements de dépenses des années précédentesFournisseurs 2017-180ÉnergieRecouvrements de dépenses des années précédentesAvantages sociaux 2017-1879,740,667ÉnergieRecouvrements de dépenses des années précédentesPaiements de transfert 2017-18274,614ÉnergieRecouvrements de dépenses des années précédentesServices et Locations 2017-180ÉnergieRecouvrements de dépenses des années précédentesTraitements et salaires 2017-18849,704Environnement et Action en matière de changement climatiqueRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18118,093,872FinancesRecouvrements de dépenses des années précédentesAutres 2017-185,000Affaires francophonesRecouvrements de dépenses des années précédentesMise en oeuvre de la Loi sur les services en français 2017-18765,248Services gouvernementaux et Services aux consommateursRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18508,016,781Santé et Soins de longue duréeRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-183,565,103Relations avec les Autochtones et RéconciliationRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-184,449,167InfrastructureRecouvrements de dépenses des années précédentesRecouvrement lié aux radiations 2017-181,088,366InfrastructureRecouvrements de dépenses des années précédentesRecouvrement des dépenses des années précédentes - Autres 2017-18965,002Ministère du Commerce internationale Recouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1864,845TravailRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-185,254,212Affaires municipales / LogementRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1823,460,442Richesses naturelles et ForêtsRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-183,479,021Développement du Nord et MinesRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1835,982Ombudsman OntarioRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18265,568Affaires des personnes âgéesRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-19314,440Condition féminineRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18935,535Tourisme, Culture et SportRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-1825,840,314TransportsRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-181,074,741Secrétariat du Conseil du TrésorRecouvrements de dépenses des années précédentesAucune valeur 2017-18799,561Enseignement supérieur et Formation professionnelleRemboursements de dépensesFormation d'étudiants en optométrie d'Université de Waterloo 2017-1845,497Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-1814,929,831Procureur généralRemboursements de dépensesService d'aide relative aux indemnités d'accident automobile 2017-18130,795Procureur généralRemboursements de dépensesAvocat des enfants 2017-18365,210Procureur généralRemboursements de dépensesAutres 2017-1819,492,797Procureur généralRemboursements de dépensesRemboursement par les municipalités qui n'administrent pas la Loi sur les infractions provinciales 2017-1822,000,000Procureur généralRemboursements de dépensesTuteur et curateur public de l'Ontario 2017-181,001,100Services sociaux et communautairesRemboursements de dépensesAutres 2017-180Services sociaux et communautairesRemboursements de dépensesCas attribués (BOF) - POSPH 2017-185,553,405Sécurité communautaire et Services correctionnelsRemboursements de dépensesAcquittement - Compte Bell 2017-181,256,973Sécurité communautaire et Services correctionnelsRemboursements de dépensesAutres 2017-181,970,799Sécurité communautaire et Services correctionnelsRemboursements de dépensesCoopérative d'automatisation des services de police provinciaux et municipaux de l'Ontario 2017-18268,851,133Sécurité communautaire et Services correctionnelsRemboursements de dépensesMaintien de l'ordre dans les municipalités 2017-181,125,000Sécurité communautaire et Services correctionnelsRemboursements de dépensesProgramme d'intervention en cas d'urgence nucléaire 2017-18137,957,883Sécurité communautaire et Services correctionnelsRemboursements de dépensesRemaniement des services locaux 2017-18500ÉducationRemboursements de dépensesRéclamations d'assurance récupérées 2017-18739,222Environnement et Action en matière de changement climatiqueRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-18142,327,944FinancesRemboursements de dépensesÉvaluation des coûts du système de santé-subrogation de l'Assurance-santé de l'Ontario - Commission des assurances de l'Ontario 2017-18796,858FinancesRemboursements de dépensesÉvaluations - de base et recouvrements 2017-181,694,938FinancesRemboursements de dépensesGénéraux 2017-1811,392,454Services gouvernementaux et Services aux consommateursRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-1831,094,468Santé et Soins de longue duréeRemboursements de dépensesAssurance-santé de l'Ontario - Subrogation 2017-180Santé et Soins de longue duréeRemboursements de dépensesAutres 2017-18162,872InfrastructureRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-1815,538,462TravailRemboursements de dépensesLoi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail - CSPAAT 2017-18222,214,960TravailRemboursements de dépensesLoi sur la santé et la sécurité au travail - CSPAAT 2017-18321,738TravailRemboursements de dépensesPart des coûts de la Commission de règlement des griefs assumée par l'employeur 2017-181,772,899TravailRemboursements de dépensesPart des coûts de la Commission de règlement des griefs assumée par les syndicats 2017-180TravailRemboursements de dépensesProgramme de protection des salaires des employés 2017-1833,333TravailRemboursements de dépensesRecouvrement auprès des clients des coûts de médiation pour des griefs (services de règlement des différends) 2017-187,844,640Affaires municipales / LogementRemboursements de dépensesIntérêt sur la dette publique 2017-1869,122Affaires municipales / LogementRemboursements de dépensesProgramme de rénovation des logements de l'Ontario - Municipalités 2017-1846,558Affaires municipales / LogementRemboursements de dépensesRénovation urbaine 2017-1885,652Affaires municipales / LogementRemboursements de dépensesRemboursement - SOHL - prêts pour le logement étudiant et intérêts 2017-1872,301,188Affaires municipales / LogementRemboursements de dépensesRemboursement obtenu des GSMR pour le paiement de la dette de la SOHL 2017-1814,285Affaires municipales / LogementRemboursements de dépensesSyndicat/Association 2017-1810,485,859Richesses naturelles et ForêtsRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-180Tourisme, Culture et SportRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-183,600TransportsRemboursements de dépensesAucune valeur 2017-18187,635Sécurité communautaire et Services correctionnelsRedevancesSystèmes de sélection d'agents - Association des chefs de police de l'Ontario 2017-181,425,369Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesRedevancesBombardier Inc. 2017-18153,762Développement économique et Croissance / Recherche, Innovation et SciencesRedevancesDivers 2017-180FinancesRedevancesAutres 2017-1846,737,937FinancesRedevancesRedevances - Teranet Polaris 2017-18122,819,822Richesses naturelles et ForêtsRedevancesÉnergie hydraulique 2017-181,672,173Richesses naturelles et ForêtsRedevancesAgrégats 2017-181,134Richesses naturelles et ForêtsRedevancesAutres 2017-1848,305,526Richesses naturelles et ForêtsRedevancesDroits de la Couronne 2017-181,916,365Richesses naturelles et ForêtsRedevancesRessources pétrolières en mer 2017-1821,365,624Développement du Nord et MinesRedevancesAucune valeur 2017-1813,849TransportsRedevancesAucune valeur 2017-1822,969,000Agriculture, Alimentation et Affaires ruralesVentes et locationsAucune valeur 2017-1869,762Bureau de l'Assemblée législativeVentes et locationsAucune valeur 2017-18385,576Procureur généralVentes et locationsAucune valeur 2017-18315Services à l'enfance et à la jeunesseVentes et locationsAucune valeur 2017-18255,675Sécurité communautaire et Services correctionnelsVentes et locationsLes Industries Trilcor 2017-181,257,673Sécurité communautaire et Services correctionnelsVentes et locationsVentes et locations 2017-18919,259,066ÉnergieVentes et locationsVente de placements 2017-181,654Environnement et Action en matière de changement climatiqueVentes et locationsAucune valeur 2017-180FinancesVentes et locationsAutres 2017-1836,818Services gouvernementaux et Services aux consommateursVentes et locationsAutres 2017-182,255,481Services gouvernementaux et Services aux consommateursVentes et locationsPublications Ontario - Ventes 2017-180Relations avec les Autochtones et RéconciliationVentes et locationsAucune valeur 2017-18201,954,862InfrastructureVentes et locationsVentes, Locations- Projet Prov 2017-1836,649,093InfrastructureVentes et locationsVentes, Locations - Location de propriété et autres 2017-1829,329,881InfrastructureVentes et locationsGain 2017-18291,690InfrastructureVentes et locationsVentes - Autre 2017-182,800TravailVentes et locationsAbonnements 2017-1814,619TravailVentes et locationsPublications, imprimés, photocopies etc 2017-18146,936Affaires municipales / LogementVentes et locationsConversion de bails - SOHL 2017-1831,633Affaires municipales / LogementVentes et locationsRecettes de bails - SOHL 2017-1810,144,833Richesses naturelles et ForêtsVentes et locationsAutres 2017-181,151,207Richesses naturelles et ForêtsVentes et locationsVentes d'immobilisations 2017-18169,704Développement du Nord et MinesVentes et locationsAucune valeur 2017-18916,487Tourisme, Culture et SportVentes et locationsParcs historiques de la Huronia 2017-180Tourisme, Culture et SportVentes et locationsVentes d'immobilisations 2017-18242,485Tourisme, Culture et SportVentes et locationsVieux Fort William 2017-1811,891,363TransportsVentes et locationsVentes et locations - Fonctionnement 2017-188,234,900TransportsVentes et locationsVentes et locations - Immobilisations 2017-183,040,200Secrétariat du Conseil du TrésorVentes et locationsAucune valeur 2017-183,672,453,155FinancesRevenus fiscauxContribution-santé de l'Ontario 2017-18-2,801,421FinancesRevenus fiscauxCrédits d'impôt administrés par le gouvernement fédéral 2017-18462,006FinancesRevenus fiscauxCrédits d'impôt de l'Ontario 2017-183,174,106,614FinancesRevenus fiscauxDroits de cession immobilière 2017-1822,580,369FinancesRevenus fiscauxImpôt foncier provincial 2017-18194,890,421FinancesRevenus fiscauxImpôt sur l'administration des successions 2017-1832,902,104,155FinancesRevenus fiscauxImpôt sur le revenu des particuliers 2017-1876,148,591FinancesRevenus fiscauxImpôt sur les bénéfices miniers 2017-18245,378,074FinancesRevenus fiscauxImpôt sur les dividendes privilégiés des sociétés 2017-1815,611,610,196FinancesRevenus fiscauxImpôts des sociétés 2017-185,883,143,831FinancesRevenus fiscauxImpôts fonciers prélevés aux fins scolaires 2017-186,205,171,918FinancesRevenus fiscauxImpôt-santé des employeurs 2017-185,763,799FinancesRevenus fiscauxRedevance sur le revenue brut - composante de l'impôt foncier 2017-182,662,630,240FinancesRevenus fiscauxTaxe de vente au détail 2017-1823,259,749,903FinancesRevenus fiscauxTaxe de vente harmonisée 2017-18600,785,772FinancesRevenus fiscauxTaxe sur la bière et le vin 2017-182,343,838,200FinancesRevenus fiscauxTaxe sur l'essence 2017-184,278,407FinancesRevenus fiscauxTaxe sur le pari mutuel 2017-181,243,925,149FinancesRevenus fiscauxTaxe sur le tabac 2017-18759,970,971FinancesRevenus fiscauxTaxe sur les carburants 2017-182,289,207FinancesRevenus fiscauxRevenus fiscaux des spiritueux 2017-182,888,870Développement du Nord et MinesRevenus fiscauxImpôt sur les zones affectées à l'exploitation minière - Loi sur les mines