22 jeux de données trouvés

Mots clés: Lois et sécurité and Fréquence de mise à jour: other

Filtrer les resultats
  • Base de données des catégories de pesticides

    Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)

    Cette banque de donnees est une liste de pesticides utilises et vendus en Ontario. Les donnees comprennent la categorie de pesticide, les restrictions relatives a la vente et a...

    Ce jeu de données est vide

  • Nombre de jeunes qui récidivent

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...
      Resource formats:
    • CSV
  • Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...
      Resource formats:
    • CSV
  • Base de données relative aux pupilles de la Couronne adoptés

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les membres du personnel qui sont depositaires des informations sur l'adoption saisissent quotidiennement les donnees personnelles d'inscription des personnes qui font...

    Ce jeu de données est vide

  • Données sur les adoptions et les pupilles de la Couronne

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Renseignements confidentiels sur les adoptions, les pupilles de la Couronne et la divulgation de renseignements sur les adoptions, notamment des donnees sur les clients et les...

    Ce jeu de données est vide

  • Organismes de bienfaisance : plaintes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...

    Ce jeu de données est vide

  • Organismes de bienfaisance : litiges

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.

    Ce jeu de données est vide

  • Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une...

    Ce jeu de données est vide

  • Système CHILD de gestion de l’information et des cas

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...

    Ce jeu de données est vide

  • Système d’information sur les successions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...

    Ce jeu de données est vide

  • Données sur l’évaluation du projet pilote de thérapie de couple de Family Ser...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees proviennent des quatre fournisseurs de service qui participent au projet pilote de therapie de couple. Il s'agit d'un projet pilote de therapie centree sur...

    Ce jeu de données est vide

  • Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...

    Ce jeu de données est vide

  • FRANK – Système de suivi des causes

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le systeme de suivi des causes FRANK est un outil de suivi qui aide l'administration des tribunaux de l'Ontario a traiter le volume de causes du debut a la fin. FRANK...

    Ce jeu de données est vide

  • Réseau intégré d’information sur les infractions

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le Reseau integre d'information sur les infractions est un systeme en ligne qui permet au personnel de gerer les renseignements sur les causes des tribunaux de...

    Ce jeu de données est vide

  • Enquête nationale sur la libération sous caution

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    L'enquete nationale sur la liberation sous caution rend compte d'un large eventail de renseignements lies a l'etape de mise en liberte sous caution, comme le nombre...

    Ce jeu de données est vide

  • Résultats du Sondage sur l’expérience des jeunes en probation

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les sondages sur l'experience des jeunes permettent de recueillir directement l'avis et les commentaires des jeunes. Les donnees de ces sondages sont integrees au Cadre...

    Ce jeu de données est vide

  • Résultats du Sondage sur l’expérience des jeunes sous garde ou détenus

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les sondages sur l'experience des jeunes permettent de recueillir directement l'avis et les commentaires des jeunes. Le Sondage sur l'experience des jeunes sous...

    Ce jeu de données est vide

  • Incidents graves survenant dans des établissements de garde d’enfants agréés

    Éducation (Provinciale Ministère)

    Les exploitants de services de garde agrees sont tenus de signaler la mort d'un enfant, les cas d'abus ou de negligence, les blessures ou maladies mortelles, les enfants...

    Ce jeu de données est vide

  • Sondage sur la satisfaction des bénéficiaires des services en matière de lutt...

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Services sociaux et communautaires (MSSC) finance des programmes et des services par l'intermediaire d'organismes de prevention de la violence faite aux...

    Ce jeu de données est vide

Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).