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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général ( )
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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