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Accusations pour l’utilisation d’un appareil portatif au volant
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...-
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Tutelle aux biens pour des adultes incapables
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...-
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Nombre de jeunes qui récidivent
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction criminelle dans les deux ans suivant...-
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Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information p...
Santé (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient le nombre de demandes d'acces a l'information reçues et traitees par le RTDV et le nombre de cas d'atteinte a la vie privee signales...Ce jeu de données est vide
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Enquêtes sur les services de santé couverts par l’Assurance-santé
Santé (Provinciale Ministère)
Conformement a la Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance- sante, le ministere de la Sante et des Soins de longue duree doit enqueter sur les cas...Ce jeu de données est vide
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Sondage auprès des agents des services d’identification médicolégale de 2013
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient des renseignements sur les agents et specialistes des services d'identification medicolegale de l'Ontario pour soutenir l'elaboration...Ce jeu de données est vide
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Système de suivi AccuTrust
Procureur général (Provinciale Ministère)
AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...Ce jeu de données est vide
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Outil Examen de la gestion des cas
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur le rendement des agents de probation et de liberation conditionnelle utilisees pour orienter la politique des services communautaires sur la surveillance des...Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance : plaintes
Procureur général (Provinciale Ministère)
Base de donnees qui contient des renseignements sur les plaintes concernant des organismes de bienfaisance. Elle comprend des renseignements sur la plainte deposee, la nature de...Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les organismes de bienfaisance, notamment les noms et adresses des directeurs.Ce jeu de données est vide
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Organismes de bienfaisance : litiges
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les litiges autour de dons a des organismes de bienfaisance touchant le Tuteur et curateur public de l'Ontario.Ce jeu de données est vide
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Données du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Le Registre des mauvais traitements infliges aux enfants est une base de donnees confidentielle sur les signalements par les allegations de mauvais traitements infliges par une...Ce jeu de données est vide
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Système CHILD de gestion de l’information et des cas
Procureur général (Provinciale Ministère)
Systeme de gestion des dossiers utilise par le Bureau de l'avocat des enfants pour gerer les dossiers et consigner les details sur les cas. L'acces est restreint au...Ce jeu de données est vide
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Analyse de drogues et résultats (toxicologie)
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient tous les resultats des analyses toxicologiques revelant la presence de drogues menees dans le cadre d'affaires criminelles ou non. Les...Ce jeu de données est vide
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Système d’information sur les successions
Procureur général (Provinciale Ministère)
Le Systeme d'information sur les successions porte sur les operations administratives liees aux affaires de succession, comme les demandes de rendez-vous des executeurs...Ce jeu de données est vide
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F-Path (Système de gestion de l’information des laboratoires personnalisé)
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient des renseignements demographiques sur la personne decedee, la date du deces et de l'autopsie, le statut d'identification de la personne,...Ce jeu de données est vide
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Enquêtes sur les incendies en Ontario
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient des renseignements personnels sur le proprietaire; des renseignements sur le temoin, la decouverte, le deces, ou les blessures graves, le type de...Ce jeu de données est vide
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Système de gestion de l’information sur la confiscation d’actifs criminels
Procureur général (Provinciale Ministère)
La base de donnees sur la confiscation d'actifs criminels est partagee par le Bureau du recours civil a l'egard d'activites illicites (RCAI) et l'Unite de la...Ce jeu de données est vide
