-
Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
Resource formats:
- CSV
- XLSX
-
Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
-
Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
-
Taux de taxe sur les carburants
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, le...-
Resource formats:
- XLSX
-
Liste des organismes provinciaux
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...-
Resource formats:
- XLSX
-
Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...-
Resource formats:
- CSV
- XLSX
-
Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
Resource formats:
- CSV
- XLSX
-
Appellations des domaines de l’éducation et de la santé
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...-
Resource formats:
- ZIP
- XLSX
-
Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
Resource formats:
- XLSX
- CSV
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).