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Tableur de suivi de la corrosion
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)
Feuille de calcul Excel fournissant des details sur l'etat actuel de la mise en oeuvre des plans de surveillance de la corrosion dans les reseaux municipaux d'eau potable.Ce jeu de données est vide
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Règlement sur la déclaration des analyses de dépistage de plomb (Règl. 243)
Environnement, Protection de la nature et Parcs (Provinciale Ministère)
L'ensemble de donnees renferme de l'information sur les resultats des travaux de rinçage, d'echantillonnage, de declaration et de conservation des rapports reçus de...Ce jeu de données est vide
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Nombre de jeunes dans les centres/établissements de garde et de détention
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les categories de donnees sont les suivantes : centres/etablissements de garde en milieu ouvert et en milieu ferme pour les jeunes sexe anciennes regions de la Division des...-
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Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.-
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- CSV
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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.-
Resource formats:
- CSV
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Latitudes et longitudes des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de l'Ontario et leurs latitudes et longitudes respectives.-
Resource formats:
- CSV
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Bureaux régionaux des Services de justice pour la jeunesse
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les donnees se rapportent aux emplacements des quatre bureaux regionaux des Services de justice pour la jeunesse de la province. Les details sont les suivants : region adresse...-
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Superficie louable des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario, ainsi que de la superficie utilisable dans les installations ou de la « superficie...Ce jeu de données est vide
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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».Ce jeu de données est vide
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les communications concernant les demandes de deputes adressees a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore...Ce jeu de données est vide
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Donnees sur les communications concernant les appels des medias. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en vertu de la Licence du gouvernement ouvert.Ce jeu de données est vide
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Lien avec les donnees sur les communications s'adressant a la Division des relations avec les organismes et les tribunaux. Ces donnees ne sont pas encore "publiques"...Ce jeu de données est vide
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Données sur les communications de la Division des relations avec les organism...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Outil de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux pour le suivi de la correspondance et des appels de medias au Ministere. Ces donnees ne sont pas encore...Ce jeu de données est vide
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Coordonnées des avocats
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent les noms, les titres de poste, les organismes associes, les numeros de telephone et les courriels des clients qui fournissent des directives pour les...Ce jeu de données est vide
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – R...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees permet de suivre l'avancement des enquetes concernant les services en etablissement et les services communautaires et operationnels par region.Ce jeu de données est vide
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Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels – S...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient des renseignements sur les enquetes hautement mediatisees menees par l'Unite de la surveillance et des enquetes pour les services...Ce jeu de données est vide
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Statistiques de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services ...
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Cette base de donnees contient des statistiques sur les enquetes (ventilees selon l'annee, le mois, le type d'enquetes, la division/region/le lieu) pour faire des...Ce jeu de données est vide
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Règlements codifiés actuels
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cette liste contient les numeros des reglements de l'Ontario et leurs titres en anglais et en français, et indique s'ils sont codifies ou non. Ces donnees ne sont pas...Ce jeu de données est vide
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Lois codifiées actuelles
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cette liste contient les titres de loi en anglais et en français et indique si la loi est codifiee ou non ainsi que la date ou elle a ete abrogee, le cas echeant. Ces donnees ne...Ce jeu de données est vide
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Données sur les changements et les corrections apportés aux règlements et aux...
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les modifications et les corrections apportees aux reglements et aux lois sont indiquees, ainsi que les pouvoirs necessaires pour les appliquer.Ce jeu de données est vide
