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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Finances ( )
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...-
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Finances ( )
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...-
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Contrats de services de consultation
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Cet ensemble de donnees concerne les contrats de services de consultation des ministeres en matiere de gestion, de technologie de l'information, de questions techniques, de...-
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Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario
Finances ( )
Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé le versement d’un supplément temporaire à la prestation du Régime de revenu annuel...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances ( )
Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances ( )
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances ( )
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances ( )
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Liste des organismes provinciaux
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Temps d’attente et volume d’appels à ServiceOntario (infoCentres)
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Cet ensemble de donnees contient des rapports trimestriels des volumes d'appels mensuels et des temps d'attente moyens pour les lignes telephoniques publiques de...-
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Temps d’attente à ServiceOntario (en personne)
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Cet ensemble de donnees contient le pourcentage estimatif de clients qui ont attendu moins de 20 minutes dans les centres ServiceOntario publics et prives, rapporte par mois....-
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Cas d’aide sociale
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...-
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...-
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