35 jeux de données trouvés

Has Resources (data): True and Mots clés: Government and Finance and Formats: XLSX

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  • Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers

    Finances ( )

    L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...
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  • Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation

    Finances ( )

    Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...
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  • Contrats de services de consultation

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Cet ensemble de donnees concerne les contrats de services de consultation des ministeres en matiere de gestion, de technologie de l'information, de questions techniques, de...
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  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Finances ( )

    Dans le cadre du Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé le versement d’un supplément temporaire à la prestation du Régime de revenu annuel...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances ( )

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances ( )

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances ( )

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances ( )

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Liste des organismes provinciaux

    Secrétariat du Conseil du Trésor ( )

    Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de  2006 sur la...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement ( )

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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  • Temps d’attente et volume d’appels à ServiceOntario (infoCentres)

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Cet ensemble de donnees contient des rapports trimestriels des volumes d'appels mensuels et des temps d'attente moyens pour les lignes telephoniques publiques de...
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  • Temps d’attente à ServiceOntario (en personne)

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Cet ensemble de donnees contient le pourcentage estimatif de clients qui ont attendu moins de 20 minutes dans les centres ServiceOntario publics et prives, rapporte par mois....
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  • Cas d’aide sociale

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )

    Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...
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  • Données sélectionnées sur les permis et inscriptions

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...
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