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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances ( )
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Comptes économiques de l’Ontario
Finances ( )
Les Comptes economiques de l'Ontario (CEO) sont un document public, publie quatre fois par an, qui fournit une evaluation globale de la situation actuelle de l'economie...-
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Comptes publics, détails des paiements
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
(Anciennement Comptes publics, Volume 3) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....-
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Résultats de l’outil de vote sur les données ouvertes
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Renseignements sur les divers types de donnees appartenant et geres par les ministeres provinciaux. La description de ces ensembles de donnees avait ete initialement affichee...-
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Recensement des données à travers le gouvernement
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Ce recensement des donnees contient des donnees creees, recueillies et gerees par le Gouvernement de l'Ontario, incluant le titre, la description et la frequence des mises a...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Finances ( )
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.-
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Résultats du sondage - renseignements liés au genre et au sexe dans les pièce...
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
La consultation s'est deroulee du 8 aout au 16 septembre 2016. Les resultats de la consultation ont servi a elaborer une politique gouvernementale sur la façon dont les...-
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Prix Applause du Secrétariat du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du Conseil du Tresor. Élements...-
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Performance en matière de prestation des services pour la fonction publique d...
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Les normes communes de service de la FPO sont des engagements auxquels vous pouvez vous attendre lorsque vous vous adressez aux services gouvernementaux par l'un ou...-
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Investissements annuels en immobilisations
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires ( )
Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...-
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...-
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Entente de coopération et d’échange relative à la francophonie conclue entre ...
Affaires francophones ( )
Obtenir des donnees sur les projets de langue française et patrimoniale appuyes conjointement par l'Ontario et le Quebec dans le cadre de l'Entente de cooperation et...-
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Affaires municipales et Logement ( )
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municip...
Finances ( )
Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...-
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Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Finances ( )
Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...-
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Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Finances ( )
Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...-
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Appellations des domaines de l’éducation et de la santé
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...-
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