11 jeux de données trouvés

Mots clés: Government and Finance Economy and Business and Formats: XLSX

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances ( )

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances ( )

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière

    Finances ( )

    La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances ( )

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Taux de taxe sur les carburants

    Finances ( )

    Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : 14,3 ¢ le litre 4,5 ¢ le litre dans le cas de...
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  • Comptes publics, détails des paiements

    Secrétariat du Conseil du Trésor ( )

    (Anciennement Comptes publics, Volume 3) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....
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  • Bénéfices de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances ( )

    Les paiements annuels effectues par l'OLG a la province soutiennent : les hopitaux; la recherche, la prevention et le traitement dans le domaine du jeu compulsif; le sport...
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  • Rendement de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

    Finances ( )

    Les rapports donnent les details suivants par etablissement de jeu : les revenus des activites de jeux; le nombre d'employes de l'OLG; le nombre de clients; les revenus...
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  • Contributions de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario aux municip...

    Finances ( )

    Les municipalites ou se trouve un casino ou un etablissement de machines a sous dans un hippodrome perçoivent : 5,25 % de la premiere tranche de 65 millions de dollars des...
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  • Contrats de services de consultation

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Cet ensemble de donnees concerne les contrats de services de consultation des ministeres en matiere de gestion, de technologie de l'information, de questions techniques, de...
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  • Données sélectionnées sur les permis et inscriptions

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )

    Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...
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