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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...-
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