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Comptes publics, détails des paiements
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
(Anciennement Comptes publics, Volume 3) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....-
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Recensement des données à travers le gouvernement
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Ce recensement des donnees contient des donnees creees, recueillies et gerees par le Gouvernement de l'Ontario, incluant le titre, la description et la frequence des mises a...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement ( )
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire
Finances ( )
Les donnees sont utilisees pour le credit d'impot de l'Ontario pour les couts d'energie et les impots fonciers.-
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Prix Applause du Secrétariat du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor ( )
Le programme Prix Applause du SCT reconnait les contributions exceptionnelles apportees par des employes a la mission du Secretariat du Conseil du Tresor. Élements...-
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...-
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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement ( )
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers
Finances ( )
L'impot sur le revenu des particuliers est perçu tous les ans aupres des residents de l'Ontario et des personnes qui ont gagne un revenu dans la province. L'impot...-
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Crédits d’impôt et prestations – rajustement en fonction de l’inflation
Finances ( )
Les donnees comprennent les informations suivantes au sujet des divers credits d'impot et prestations : plafonds paliers de revenu taux d'elimination progressive...-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances ( )
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances ( )
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances ( )
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances ( )
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement ( )
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs ( )
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...-
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