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Mots clés: Logement collectivités et soutien social and Organisations: Municipal Affairs and Housing and Has Resources (data): True and Fréquence de mise à jour: as_required and Formats: CSV

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  • Résumé du processus de la restructuration municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...
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  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...
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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
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