63 jeux de données trouvés

Mots clés: Government and Finance and Formats: CSV

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Éléments retirés du catalogue de données de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Ce jeu de données contient une liste d’éléments retirés des recensements de données du catalogue de données de l’Ontario. Il fournit les détails suivants : le titre public la...
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  • Célébrants de mariage autorisés

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Célébrants de mariage autorisés en Ontario. L'ensemble des donnees comprend : le prénom, le nom de famille et le lieu d’exercice du célébrant de mariage son affiliation un...
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  • Taux d’intérêt des taxes/impôts

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque  : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial...
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  • Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés: trois prochaines années

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours...
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  • Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés

    Infrastructure (Provinciale Ministère)

    Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...
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  • Données d’état civil par mois

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de données contient le nombre de naissances, de décès, de mariages et de mortinaissances enregistrés par le registraire général de l’état civil depuis 1994. Les...
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    • CSV
  • Enregistrement des décès en Ontario (par résidence)

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction de la résidence principale des personnes décédées, comme indiqué sur l’enregistrement. À...
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    • CSV
  • Enregistrement des décès en Ontario (par lieu)

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de données fournit le nombre total d’enregistrements de décès en fonction du lieu où les décès sont survenus. À des fins de respect de la vie privee, seules les...
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  • Données comparatives sur les naissances, les décès et les mariages

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de données compare les données d’enregistrement des naissances, des décès et des mariages du Bureau du registraire général de l’état civil, depuis 1925 jusqu’au...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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  • Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres a l'echelle du gouvernement de l'Ontario permet d'obtenir des biens et des services que les...
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    • CSV
  • Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...
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  • Répertoire des documents

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...
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  • Paiements annuels par la Caisse d’assurance des droits immobiliers

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a...
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  • Acquisitions des collections artistiques du gouvernement de l’Ontario

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.
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  • Registres d’immigration (1865-1883)

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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