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Valeur comptable brute des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient une liste de tous les palais de justice de l'Ontario et du prix paye a l'origine pour les acquerir ou de leur « valeur comptable brute ».Ce jeu de données est vide
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Inventaire intégré des biens d’infrastructure
Infrastructure (Provinciale Ministère)
L'inventaire integre des biens d'infrastructure provinciale recense les biens d'infrastructure dont l'État est l'unique proprietaire (p. ex., Metrolinx,...Ce jeu de données est vide
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Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Le ministere des Services sociaux et communautaires dresse la liste des allocations mensuelles maximales pour besoins de base et de logement que les personnes et certains types...Ce jeu de données est vide
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Plan d’action économique du Canada – Fonds de stimulation de l’infrastructure
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) offre du financement dans 7 categories de projets d'infrastructure, dont l'eau, les eaux usees et le transport...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – appro...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Fonds des petites collectivites (FPC) offre du financement dans 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde un – approba...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le FPC soutient 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada - Fonds Partenariats public-privé
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Fonds Partenariats public-prive (PPP Canada) finance des projets dont le cout en capital est superieur a 100 millions de dollars. Cet ensemble de donnees regroupe les...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – p...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le VIPT-PNR finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la region ou le pays. Du financement est offert dans 13 categories de...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada - Financement de provinciale-territoriale
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Financement de provinciale-territoriale soutient 17 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le volet Infrastructures nationales (VIN) finance des projets importants pour le pays qui sont de grande utilite publique et qui contribuent a la croissance economique ainsi...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Volet Grandes infrastructures (VGI) finance des projets, surtout de moyenne ou de grande envergure, qui sont importants pour la region ou le pays. Du financement est offert...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le Volet Collectivites du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) finance des projets d'infrastructure, notamment dans les domaines de l'eau potable, des eaux usees et du...Ce jeu de données est vide
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Postes bilingues au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO)
Affaires francophones (Provinciale Ministère)
Statistiques du ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) sur les postes designes bilingues dans la fonction publique de l'Ontario...Ce jeu de données est vide
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Noms et abréviations des ministères
Procureur général (Provinciale Ministère)
Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...Ce jeu de données est vide
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Projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (D...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
La diversification des modes de financement et d'approvisionnement (DMFA) est l'approche adoptee par la province pour l'execution de projets d'infrastructure...Ce jeu de données est vide
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...Ce jeu de données est vide
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Ententes Canada-Ontario sur les services en français
Affaires francophones (Provinciale Ministère)
Nom, description et montant des fonds accordes a des projets finances conjointement par les gouvernements federal et provincial en vue d'appuyer la planification et la...Ce jeu de données est vide
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Contributions effectuées dans le cadre du Programme de secours en cas de cata...
Affaires intergouvernementales (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees represente les contributions pecuniaires faites depuis 1976 a des organismes non gouvernementaux a titre d'aide humanitaire aux victimes de...Ce jeu de données est vide
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...Ce jeu de données est vide
