109 jeux de données trouvés

Mots clés: Justice et sécurité publique Gouvernement and Category: ministry and Jurisdiction: provincial

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  • Condamnations en vertu de la Loi sur les mines

    Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)

    La liste des condamnations en vertu de la Loi sur les mines sert a faire le suivi des resultats de ces condamnations. La liste contient des renseignements sur les resultats des...

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  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services gouvernementaux et Services aux consommateurs (Provinciale Ministère)

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
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    • CSV
  • Rapport en matière de santé et de la sécurité au travail - nombre de décès et...

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Les chiffres refletent les incidents qui ont ete signales au ministere du Travail et qui sont suivis par le ministere du Travail. Ils ne comprennent pas les deces naturels, les...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport sur les ordres rendus en matière de santé et sécurité au travail

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Lorsqu'un inspecteur estime qu'une loi ou un reglement en matiere de sante et securite au travail n'est pas suivi, il rend un ordre ecrit exigeant que...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport sur les inspections en matière de santé et sécurité au travail

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Le ministere du Travail inspecte des lieux de travail afin de surveiller la conformite aux lois et reglements en matiere de sante et securite au travail. Ces inspections sont...
      Resource formats:
    • CSV
  • Rapport sur des incidents relevant de la santé et de la sécurité au travail

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient le nombre total d'incidents qui ont ete signales au ministere du Travail. Les incidents sont classes en plusieurs categories : refus de...
      Resource formats:
    • CSV
  • Demandes de renseignements au sujet de la santé et de la sécurité au travail ...

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Obtenez des données sur le nombre total (par année budgétaire) de demandes de renseignements sur des questions se rapportant à la santé et à la sécurité au travail que des...
      Resource formats:
    • CSV
  • Admissions dans le système de justice pour la jeunesse : type d’admission

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Les donnees concernent les jeunes qui sont admis dans les etablissements de garde et de detention et dans les programmes et services communautaires. Les donnees sont organisees...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Prestation des services de justice pour la jeunesse

    Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)

    Au sein du ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse, le systeme de prestation de services de justice pour la jeunesse offre des programmes communautaires et des...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Tutelle aux biens pour des adultes incapables

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...
      Resource formats:
    • CSV
  • Données relatives à l’industrie des agents de sécurité et des services privés...

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Ces donnees comprennent le nombre de detenteurs de : permis d'agent de securite permis d'enqueteur prive permis permettant d'agir tant comme enqueteur prive que...
      Resource formats:
    • XLSX
    • CSV
  • Dossiers sur le polymère

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les proprietes microscopiques des fibres synthetiques, comme celles utilisees pour faire des vetements, notamment leur...

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  • Dossiers sur le verre (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les caracteristiques physiques d'echantillons de verre, notamment leur type, le flottage, leur couleur, leur...

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  • Échantillons de fibres (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les fibres naturelles, notamment le code, l'appellation commerciale, la provenance et le traitement.

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  • Morts traumatiques détaillées et harmonisées

    Travail, de la Formation et du Développement des compétences (Provinciale Ministère)

    Fournit des renseignements sur le nombre de morts traumatiques recensees par le ministere du Travail et la Commission de la securite professionnelle et de l'assurance contre...

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  • Échantillons de poils d’animaux (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les echantillons de poils d'animaux, notamment sur l'ordre, le sous-ordre, la famille, le nom commun et le numero...

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  • Dossiers sur les rubans adhésifs (chimie)

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur des echantillons de rubans adhesifs, tels que leurs proprietes physiques (couleur, largeur, epaisseur et composition...

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  • Noms et abréviations des ministères

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Un ensemble de donnees qui comprend le nom du ministere, du ministre et du porte-parole de l'opposition correspondant. Ces donnees ne sont pas encore "publiques" en...

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  • Sondage auprès des agents des services d’identification médicolégale de 2013

    Solliciteur général (Provinciale Ministère)

    Cette base de donnees contient des renseignements sur les agents et specialistes des services d'identification medicolegale de l'Ontario pour soutenir l'elaboration...

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  • Système de suivi AccuTrust

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    AccuTrust contient les dossiers des clients qui ont des fonds en fiducie geres par le BTCP. Ce systeme comprend des renseignements sur le client ainsi que sur ses avoirs, ses...

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