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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, le...-
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Indice des prix à la consommation, Ontario
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Provinciale Ministère)
L'Indice des prix à la consommation est un indicateur de la variation des prix de certains aliments au fil du temps, notamment: aliments achetés au magasin viande de boeuf...-
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Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés: trois prochaines années
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
L'ensemble de donnees comprend des donnees sur les possibilites d'approvisionnement qui seront affichees dans le systeme electronique d'appel d'offres au cours...-
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Bâtir l’Ontario: projets d’infrastructure clés
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Il s'agit d'exemples de projets d'envergure realises en Ontario. Les projets seront regulierement ajoutes et mis a jour. Cet ensemble de donnees comprend : nom du...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres a l'echelle du gouvernement de l'Ontario permet d'obtenir des biens et des services que les...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances (Provinciale Ministère)
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Données sélectionnées sur les permis et inscriptions
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Les ensembles de donnees comprennent les elements suivants : Entreprise -Types de permis : Agence de recouvrement Agence de renseignements sur le consommateur Distributeur...-
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Profil démographique de l’effectif de la FPO
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient les principales donnees demographiques sur l'effectif de la FPO extraites du systeme de paie de la FPO (WIN), y compris : Taille de la FPO...-
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Comptes publics, états des ministères et annexes
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
(Anciennement Comptes publics, Volume 1) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....-
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Comptes publics, détails des paiements
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
(Anciennement Comptes publics, Volume 3) Les Comptes publics de l'Ontario sont un important document de responsabilisation qui presente les etats financiers de la province....-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Frais de la Commission de l’escarpement du Niagara
Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)
Obtenir des données sur les frais de déplacement des commissaires et du président de la Commission de l’escarpement du Niagara Cet ensemble de données donne des détails sur les...-
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Régions de la fonction publique de l’Ontario
Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)
La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...-
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Montant des paiements gouvernementaux aux agriculteurs
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales (Provinciale Ministère)
Obtenez des données statistiques sur les paiements versés aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et provincial.-
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Données divulguées sur les salaires dans le secteur public
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public (la Loi) exige que le gouvernement et les organismes finances par le gouvernement de l'Ontario...-
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