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Répertoire des documents
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...-
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Registres d’immigration (1865-1883)
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...-
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Recensement des données à travers le gouvernement
Finances (Provinciale Ministère)
Ce recensement des donnees contient des donnees creees, recueillies et gerees par le Gouvernement de l'Ontario, incluant le titre, la description et la frequence des mises a...-
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...-
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Répertoire des institutions
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Le Repertoire des institutions contient les coordonnees des organismes regis par la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, y compris les...-
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Liste de mises en garde pour les consommateurs
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Maintenue par le ministere des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elle comprend les noms des entreprises qui ont ete accusees ou condamnees en vertu des...-
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