22 jeux de données trouvés

Licences: License Not Specified and Fréquence de mise à jour: as_required and Mots clés: Housing Communities and Social Support and Jurisdiction: provincial and Organisations: Municipal Affairs and Housing

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  • Tracé du territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du SIG, inclut les elements suivants...

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  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....

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  • Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...

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  • Outil de suivi de la Commission du code du bâtiment (CCB)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les donnees et les dates relatives au traitement des demandes a la CCB. Les donnees comprennent des donnees personnelles et exclusives. La CCB...

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  • Suivi des demandes à la Commission d’évaluation des matériaux de construction...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, auteurs des demandes, categories, etc.) et les dates relatives au traitement des demandes a la CEMC. Les donnees...

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  • Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...

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  • Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees sur les limites des zones d'emploi de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans...

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  • Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees sur les limites des zones de densification de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les...

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  • Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees des systemes d'information geographique a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans officiels des municipalites.

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  • Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centre...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees sur les terres a proximite des grands centres de transport de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites...

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  • Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La CCB entend les differends concernant la question de savoir si le Code du batiment est suffisamment respecte. Ses decisions sont publiees sur le site Web du ministere des...

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  • Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de constr...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La CEMC delivre des autorisations relatives a de nouveaux materiaux et systemes ainsi qu'a de nouvelles conceptions de construction. Ces autorisations sont publiees sur le...

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  • Liste des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministre rend des decisions approuvant l'emploi de nouveaux materiaux et systemes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuves par le Centre canadien de...

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  • Outil de suivi des décisions du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees...

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  • Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...

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  • Document pluriannuel d’allocation budgétaire

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...

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  • Suivi des documents financiers municipaux

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...

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  • Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors ré...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve a ete financee par la Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve federale et a reçu 80,2 millions...

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  • Municipalités ontariennes

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...

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  • Système de gestion des cas de l’Unité de l’application des mesures législativ...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient de l'information sur les cas, les dates importantes relatives aux cas et les clients. L'Unite de l'application des mesures...

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