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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...-
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...-
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...-
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Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : munic...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...-
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...-
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région ...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...-
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – so...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le volet de soutien additionnel du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement dans 4 categories...Ce jeu de données est vide
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord – ca...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le volet axe sur la capacite du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre aux municipalites du financement de base pour la...Ce jeu de données est vide
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Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le volet axe sur les depenses d'immobilisation du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalites rurales et du Nord (FIPMRN) offre du financement dans 4...Ce jeu de données est vide
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Fonds Chantiers Canada : Fonds des petites collectivités – ronde deux – décla...
Infrastructure (Provinciale Ministère)
Le FPC soutient 13 categories de projets d'infrastructure, dont les infrastructures essentielles (p. ex., eau potable) et les infrastructures porteuses de croissance...Ce jeu de données est vide
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Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centre...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les terres a proximite des grands centres de transport de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites...Ce jeu de données est vide
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Liste des décisions du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministre rend des decisions approuvant l'emploi de nouveaux materiaux et systemes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuves par le Centre canadien de...Ce jeu de données est vide
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Outil de suivi des décisions du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient les donnees (produits, fabricants, etc.) et les dates relatives au traitement des decisions du ministre. Les donnees comprennent des donnees...Ce jeu de données est vide
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MSSC infrastructures cruciales
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (Provinciale Ministère)
Les renseignements sur les infrastructures cruciales comprennent les elements suivants a propos des immeubles ou se trouvent des occupants du ministere des Services sociaux et...Ce jeu de données est vide
