• Résultats d’élections municipales

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...

    Formats des ressources :

    • CSV
    • DOCX
    • XLSX

  • Taux de prestations du Régime de revenu annuel garanti de l’Ontario

    Ministère : Finances

    À partir du 1er juillet 2022, les niveaux de revenu garanti pour les personnes âgées de 75 ans et plus ont changé, car leurs paiements mensuels de pension de Sécurité de...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Cas d’aide sociale

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Les donnees datant d'avant avril 1998 incluent les beneficiaires de : l'Aide sociale generale prestations familiales services de placement familial prestations pour...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Information financière des municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Programme de mesure de la performance des services municipaux

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...

    Formats des ressources :

    • HTML

  • Limites territoriales des municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...

    Formats des ressources :

  • Limites municipales depuis 1996

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...

    Formats des ressources :

  • Municipalités

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...

    Formats des ressources :

  • Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...

    Formats des ressources :

    • XLSX

  • Investissements annuels en immobilisations

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Cet ensemble de donnees comprend les fonds de depenses en immobilisations mineures alloues par le MSSC aux organismes de paiements de transfert entre le 1er avril 2014 et le 31...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • XLS

  • Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...

    Ministère : Affaires municipales et Logement

    Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...

    Formats des ressources :

    • XLSX
    • CSV

  • Taux d’aide sociale de l’Ontario

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Non accessible au public :

    ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.

  • Taux d’aide sociale historiques de l’Ontario

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

    Non accessible au public :

    ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.

  • Rapports financiers du Programme de prévention du diabète

    Ministère : Santé

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  • Limite de remboursement annuelle (LRA)

    Ministère : Affaires municipales et Logement

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    ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.

  • Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...

    Ministère : Affaires municipales et Logement

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    ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.

  • Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition

    Ministère : Affaires municipales et Logement

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    ce jeu de données fait actuellement l’objet d’un examen.

  • La Prestation fiscale canadienne pour enfants.

    Ministère : Finances

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  • Système de demande de vérification du revenu de l’Agence du revenu du Canada

    Ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

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