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Has Resources (data): True and Niveau d’accès: open and Fréquence de mise à jour: other and Organisations: Attorney General and Mots clés: Government Justice and Public Safety and Jurisdiction: provincial

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  • Tutelle aux biens pour des adultes incapables

    Procureur général (Provinciale Ministère)

    Le BTCP protege les interets juridiques et financiers des adultes qui sont incapables de le faire eux-memes. Dans ces fonctions, le BTCP joue le role de tuteur aux biens. Ces...
      Resource formats:
    • CSV
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