106 jeux de données trouvés

Mots clés: Gouvernement et finances and Niveau d’accès: open and Category: ministry and Jurisdiction: provincial and Types d'ensembles de données: dataset

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  • Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...
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  • Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...
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  • Taux de taxe sur le tabac

    Finances (Provinciale Ministère)

    Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...
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  • Contrats relatifs aux fournisseurs attitrés

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Le Programme de gestion des contrats avec les fournisseurs attitres a l'echelle du gouvernement de l'Ontario permet d'obtenir des biens et des services que les...
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  • Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...
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  • Répertoire des documents

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Ce document est publie conformement a la Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee. En vertu de la Loi, les particuliers peuvent demander un...
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  • Paiements annuels par la Caisse d’assurance des droits immobiliers

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees englobe les indemnites annuelles qui ont ete versees par la Caisse d'assurance des droits immobiliers de l'Ontario depuis 1993 jusqu'a...
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  • Acquisitions des collections artistiques du gouvernement de l’Ontario

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.
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  • Registres d’immigration (1865-1883)

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees constitue un index des quatre volumes de registres d'immigration assistee crees par le bureau d'immigration de Toronto (Toronto Emigrant Office)...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Formulaires officiels

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Liste des formulaires officiels du gouvernement de l'Ontario. La liste est publiee en ligne au Repertoire central des formulaires qui inclut des hyperliens aux formulaires.
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  • Taux de la contribution-santé de l’Ontario

    Finances (Provinciale Ministère)

    Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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    • DOCX
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  • Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des...
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  • Nominations, sièges vacants

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Les données comprennent les sièges qui sont actuellement vacants dans les organismes de l’Ontario. Ces postes vacants existent lorsque l’instrument juridique établissant...
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  • Nominations de l'Ontario

    Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)

    Les données comprennent des renseignements sur le lieu d’où vient la personne nommée, son mandat, le poste et l’organisme auxquels elle a été nommée.
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  • Naissances vivantes selon l’âge des parents

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient un resume de l'age des parents pour les naissances vivantes enregistrees par le registraire general. Les donnees sont organisees par annee....
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  • Modifications, changements de nom et adoptions

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient le nombre total de modifications (a savoir les demandes individuelles de rectification d'un document d'enregistrement sur lequel une...
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  • Enregistrement des mariages en Ontario (par lieu)

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    À des fins de respect de la vie privee, seules les valeurs superieures a 5 sont publiees.
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  • Preuve des demandes d’enregistrement

    Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)

    Preuve des demandes d’enregistrement par année. Cet ensemble de données contient les types de demandes de certificat traitées par le Bureau du registraire général de l’année...
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