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Années de construction des palais de justice de l’Ontario
Procureur général (Provinciale Ministère)
Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.-
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Rapport annuel sur la sécurité routière de l'Ontario (RASRO)
Transports (Provinciale Ministère)
En vertu du Code de la route, le ministère des Transports (MTO) est tenu de produire un rapport annuel sur les statistiques relatives aux accidents de véhicule automobile. Le...-
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Accusations en vertu du Code de la route à Toronto classées par articles du code
Procureur général (Provinciale Ministère)
Les accusations portees en vertu du Code de la route a Toronto. Les donnees portent sur les accusations deposees par le Service de police de Toronto entre le 1er janvier 2012 et...-
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Infractions au Code de la route
Solliciteur général (Provinciale Ministère)
Au regard du Code criminel , les infractions au Code de la route comprennent ce qui suit : conduite avec facultes affaiblies; conduite dangereuse; defaut de fournir un...-
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