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Cartographie du Plan de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de la ceinture de verdure, qui est etablie a partir de donnees du Systeme d'information...-
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Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...-
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Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.-
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Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...-
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Les villes et les villages de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...-
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Limite extérieure de la ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...-
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Les désignations de ceinture de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine-
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Hameaux de ceintures de verdure
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...-
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Règlements municipaux sur les normes foncières
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...-
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Résumé du processus de la restructuration municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La restructuration municipale designe les activites qui peuvent resulter de l'evolution des responsabilites municipales et de questions liees a la croissance. Les...-
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Limites de construction pour la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les limites de construction definissent les zones urbaines baties dans la region elargie du Golden Horseshoe. Elles indiquent ce qui a ete construit et les constructions en...-
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Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...-
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Zones d’emploi d’importance provinciale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...-
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Municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...-
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Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...-
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Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...-
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Limites des centres de croissance urbaine du Plan de croissance de la région ...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe, 2006 identifie 25 centres-villes qui existent ou qui emergent comme centres de croissance urbaine. Ce plan...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
