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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...Ce jeu de données est vide
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Limites des zones d’emploi de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les limites des zones d'emploi de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans...Ce jeu de données est vide
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Limites des zones de densification de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les limites des zones de densification de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les...Ce jeu de données est vide
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Affectation des terres de la région élargie du Golden Horseshoe
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees des systemes d'information geographique a ete prepare pour le ministere selon les limites tracees dans les plans officiels des municipalites.Ce jeu de données est vide
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Terres de la région élargie du Golden Horseshoe à proximité des grands centre...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees sur les terres a proximite des grands centres de transport de la region elargie du Golden Horseshoe a ete prepare pour le ministere selon les limites...Ce jeu de données est vide
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Liste des décisions de la Commission du code du bâtiment (CCB)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La CCB entend les differends concernant la question de savoir si le Code du batiment est suffisamment respecte. Ses decisions sont publiees sur le site Web du ministere des...Ce jeu de données est vide
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Liste des autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de constr...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La CEMC delivre des autorisations relatives a de nouveaux materiaux et systemes ainsi qu'a de nouvelles conceptions de construction. Ces autorisations sont publiees sur le...Ce jeu de données est vide
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Liste des décisions du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministre rend des decisions approuvant l'emploi de nouveaux materiaux et systemes ainsi que de nouvelles conceptions de construction approuves par le Centre canadien de...Ce jeu de données est vide
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...Ce jeu de données est vide
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Suivi des documents financiers municipaux
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...Ce jeu de données est vide
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Information sur le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors ré...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le programme Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve a ete financee par la Fiducie pour le logement des Autochtones hors reserve federale et a reçu 80,2 millions...Ce jeu de données est vide
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Municipalités ontariennes
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...Ce jeu de données est vide
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Nombre de mesures d’adaptation pour le personnel
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient le nombre de postes de travail et de bureaux installes dans chaque direction du ministere des Affaires municipales et du ministere du Logement.Ce jeu de données est vide
