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Liste des inscrits au titre du tabac en feuilles
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les entites legales autorisees par le ministere des Finances, en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de transformer, vendre,...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette...-
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Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Cette liste permettra aux consommateurs et vendeurs d'identifier les personnes autorisees par le ministere a vendre et distribuer des produits comme l'essence, le...-
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Taux de taxe sur l’essence
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur l'essence ont été modifiés pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : essence sans plomb - 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au...-
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Taux de taxe sur les carburants
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur les carburants ont été modifiés la dernière fois le 1er juillet 2022. Les taux actuels sont : 9 ¢ le litre Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, le...-
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Éléments retirés du catalogue de données de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Ce jeu de données contient une liste d’éléments retirés des recensements de données du catalogue de données de l’Ontario. Il fournit les détails suivants : le titre public la...-
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Liste des organismes provinciaux
Secrétariat du Conseil du Trésor (Provinciale Ministère)
Les donnees comprennent l'adresse Web et la classification des organismes, ainsi que des renseignements sur les reglements connexes aux termes de la Loi de 2006 sur la...-
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Taux de taxe sur le tabac
Finances (Provinciale Ministère)
Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : 18,475 ¢ par cigarette 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de...-
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Contrats avec les fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la pu...
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees renferme l'ensemble du programme de fournisseurs attitres de la Commission de revision de la publicite. Par le biais d'un processus...-
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Acquisitions des collections artistiques du gouvernement de l’Ontario
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Enregistrer les acquisitions d'oeuvres d'art.-
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Taux de la contribution-santé de l’Ontario
Finances (Provinciale Ministère)
Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu...-
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Organismes offrant les permis pour déplacement unique
Finances (Provinciale Ministère)
Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant vous...-
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Emplacements des centres de dépistage de la COVID-19
Finances (Provinciale Ministère)
Obtenez une liste des centres d’évaluation de la COVID-19. Avant de vous présenter à un centre, vous devriez vérifier si : le centre est ouvert le centre offre un service de...-
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Fabricants de bière, microbrasseurs et marques de bière
Finances (Provinciale Ministère)
La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste...-
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Régions de la fonction publique de l’Ontario
Richesses naturelles et des Forêts (Provinciale Ministère)
La FPO a adopte ces limites a des fins administratives et fonctionnelles qui favoriseront la mise en place d'initiatives d'entreprise et amelioreront le service a la...-
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Appellations des domaines de l’éducation et de la santé
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Listes de reference bilingues portant sur les noms des : hopitaux de l'Ontario reseaux locaux d'integration des services de sante groupes de sante familiale, reseaux de...-
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Termes du gouvernement de l'Ontario
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Lexiques bilingues portant sur : les formes abregees couramment utilisees les sites Web du gouvernement les offres d'emploi et descriptions de poste l'affichage (y...-
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Appellations du gouvernement
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Listes de reference bilingues des : noms et titres officiels des ministres et adjoints parlementaires actuels appellations officielles des ministeres, actuels et anciens, y...-
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Termes des documents du gouvernement
Services au public et aux entreprises (Provinciale Ministère)
Lexiques bilingues portant sur les : postes budgetaires du Budget de l'Ontario et du document Perspectives economiques et revue financiere de l'Ontario postes...-
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