85 jeux de données trouvés

Organisations: Municipal Affairs and Housing and Category: ministry and Mots clés: Housing Communities and Social Support

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  • Limites territoriales des municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...
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  • Résultat du sondage sur la gestion des infrastructures municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    En 2012, toutes les municipalites ont reçu un sondage qui visait a determiner combien d'entre elles avaient des plans de gestion d'infrastructure a long terme. Les...

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  • Cartographie du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : la limite exterieure...
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  • Zones d’emploi d’importance provinciale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Données du SIG contenant les limites des zones d’emploi d’importance provinciale de la région élargie du Golden Horseshoe telles qu’établies par le ministre des Affaires...
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  • Autorités approbatrices selon la Loi sur l’aménagement du territoire : munic...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Trouvez votre autorité approbatrice en matière d’aménagement. Les municipalités adoptent des plans officiels qui énoncent leurs objectifs généraux en matière d’aménagement et...
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  • Résultats d’élections municipales

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...
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  • Limites municipales depuis 1996

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...
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  • Indicateurs de rendement du Plan de croissance de la région élargie du Golden...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les indicateurs de rendement servent a mesurer la mise en oeuvre des politiques du Plan de croissance. Ils visent a fournir des renseignements utiles sur la façon dont la...
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  • Municipalités

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...
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  • Règlements municipaux sur les normes foncières

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'ensemble de donnees permet de savoir si les reglements sont : complets - c.-a-d., s'appliquant a l'interieur et a l'exterieur des batiments; partiels -...
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  • Aménagement du territoire municipal

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees decrivent le processus d'examen et les decisions finales concernant les dossiers a l'egard desquels le ministere des Affaires municipales et du Logement est...
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  • Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...
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  • Catalogue des ressources documentaires du ministère des Affaires municipales ...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les ressources documentaires auxquelles donne acces le service InfoLink incluent des monographies, des livres, des rapports et des periodiques. Il s'agit la de...
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  • Les villes et les villages de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des...
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  • Zones de cultures spéciales de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La localisation de deux zones de cultures speciales dans le plan de ceinture de verdure : le marais Holland les terres de la zone de culture des fruits tendres et du raisin de...
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  • Liens avec des vallées fluviales des ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    L'objectif de cet ensemble de donnees est d'identifier la localisation des liens avec les vallees fluviales.
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  • Limite extérieure de la ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    La limite exterieure de la zone de la ceinture de verdure telle que definie par le Reglement de l'Ontario 59/05. Les limites exterieures de la zone de la ceinture de verdure...
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  • Hameaux de ceintures de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les...
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  • Les désignations de ceinture de verdure

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Actuellement, il y a quatre designations : Plan d'escarpement de Niagara Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges zones rurales protegees vallee fluviale urbaine
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  • Les prévisions du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe...

    Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)

    Cet ensemble de donnees est tire d'un rapport technique prepare pour le ministere de l'Infrastructure de l'Ontario aux fins de l'examen des previsions sur la...
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