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Résultats du sondage sur la satisfaction de la clientèle municipale
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Ces donnees mesurent la satisfaction a l'egard des services que les bureaux regionaux du ministere fournissent aux municipalites. Les donnees comprennent les renseignements...-
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Résultats d’élections municipales
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cet ensemble de donnees contient des donnees postelectorales municipales portant notamment sur le nombre d'electeurs, la participation electorale (%), les modes de scrutin...-
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Rapport d’information financière (RIF)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le rapport d'information financière est le principal outil de collecte de données utilisé par le ministère des Affaires municipales et du Logement pour recueillir de...-
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Information financière des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Rapport d'information financiere contient des donnees detaillees sur les finances des municipalites, et notamment sur leurs : revenus (y compris fiscaux); depenses...-
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Programme de mesure de la performance des services municipaux
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le Programme de mesure de la performance des services municipaux recueille chaque annee des donnees sur les services des municipalites par l'intermediaire du rapport...-
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Limites territoriales des municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : les municipalites de palier inferieur et a palier unique; les municipalites de palier...-
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Limites municipales depuis 1996
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Une municipalite a palier superieur comporte au moins deux municipalites a palier inferieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre...-
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Municipalités
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Les donnees sont basees sur les plus recents renseignements fournis au ministere des Affaires municipales et du Logement. Elles incluent : le nom de la municipalite; le statut...-
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Financement fédéral pour le logement et la lutte contre l’itinérance
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le montant et la repartition du financement que le gouvernement federal verse a l'Ontario et a ses collectivites pour leurs programmes de logement et de lutte contre...-
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Subventions Ontario – Système de gestion de l’information sur le logement abo...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Renseignements au niveau des dossiers sur diverses initiatives « vertes » pour des projets de logements locatifs dans le cadre du Programme d'investissement dans le logement...-
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Limite de remboursement annuelle (LRA)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Chaque annee, conformement au Reglement de l'Ontario 403/02, le ministere des Affaires municipales doit calculer, au moyen d'une formule prescrite, les plafonds des...Ce jeu de données est vide
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Suivi des approbations dans le cadre du Programme d’encouragement fiscal et f...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales coordonne le Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminees avec le ministere des Finances....Ce jeu de données est vide
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Questionnaires sur les budgets et les taux d’imposition
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees sur les budgets et les taux d'imposition, y compris sur les montants des charges de fonctionnement et...Ce jeu de données est vide
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Coefficients de coût applicables aux budgets des sociétés de logement sans bu...
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le coefficient de cout est un facteur d'inflation regional utilise dans le calcul de la subvention d'exploitation au moment d'etablir les budgets des societes de...Ce jeu de données est vide
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Système d’information pour la délégation de pouvoir (Système eDA)
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Accessible par l'intranet, cet outil de prestation de services aide les ministeres a chercher, a surveiller et a tenir a jour par voie electronique l'information sur les...Ce jeu de données est vide
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Limites établies dans les arrêtés de zonage du ministre
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La Loi sur l'amenagement du territoire donne au ministre des Affaires municipales le pouvoir d'effectuer le zonage de tous les biens immobiliers de la province. Les...Ce jeu de données est vide
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Document pluriannuel d’allocation budgétaire
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par...Ce jeu de données est vide
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Profil administratif et de gouvernance municipal
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales dresse les profils, composes de reponses a une serie de questions normalisees fondees sur les interactions generales avec les...Ce jeu de données est vide
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Suivi des documents financiers municipaux
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
Le ministere des Affaires municipales recueille des donnees financieres municipales, et ce document sert au suivi de la reception de ces documents financiers, y compris des...Ce jeu de données est vide
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Municipalités ontariennes
Affaires municipales et Logement (Provinciale Ministère)
La liste mentionne le statut de la municipalite (palier superieur, palier inferieur ou a palier unique), la region geographique (telle que definie dans la Loi de 2002 sur la...Ce jeu de données est vide
